N° 20108869

Analyse des transformations des établissement médico-sociaux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Ce projet contribue à une meilleure compréhension des politiques publiques en matière de vieillissement et de dépendance. Les résultats permettront de guider les décideurs publics et les professionnels dans l'amélioration de l'offre d’accompagnement et la réduction des inégalités territoriales.
Les résultats seront publiés. L’ensemble des publications scientifiques sera versé vers les archives ouvertes (Archined et HAL). Elles traiteront des inégalités territoriales dans la mise en œuvre des solutions d’accompagnement à la perte d’autonomie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

• Type d’établissement (ex. : EHPAD, résidences autonomie, etc.)
• Localisation territoriale
• Évolution de la structure : ouverture, fermeture, regroupement
• Diversification ou spécialisation des services offerts
• Indicateurs de concentration ou de substitution entre établissement
• Nombre de personnels
• Répartition par catégorie professionnelle
• Évolution des effectifs
• Modalités d’intervention et de prise en charge

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)
Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Institut nationale d'études démographiques (INED)

9, cours des Humanités , Aubervilliers 93300 93322 Aubervilliers France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Loïc TRABUT

9, Cours des humanités , Aubervilliers 93300 93300 Aubervilliers France

Calendrier du projet

Date de début : 19/05/2025 – Date de fin : 19/01/2029 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
24/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Loïc TRABUT

9 Cours des humanités , Aubervilliers 93300 93300 Aubervilliers France

Destinataire des données 2

Federico Bietti

9 Cours des humanités , Aubervilliers 93300 93300 Aubervilliers France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Oui

Des clauses contractuelles types ont été validées avec les partenaires Hors UE

Droits des personnes

Demande de dérogation à l’information individuelle des personnes
Il s’agit de données d’enquête administrative portant sur des établissements médico-sociaux déjà collectées. Les données individuelles sont pseudo-anonymisées. De ce fait il nous sera impossible de contacter et d’informer individuellement les personnes concernées, dans le cadre de notre projet de recherche.
Conformément à l’article 14.5 b) du RGPD, nous sollicitons une dérogation à l’obligation d’information individuelle. Ne pouvant mettre en place une procédure d’information auprès de chaque personne, nous prendrons des mesures visant à rendre les informations sur le projet de recherche publiquement disponibles à toute personne. Nous proposons donc de mettre en place une information publique sur notre site internet (www.ined.fr), en créant une page internet permanente dédiée au projet.

Délégué à la protection des données

Institut national d'études démographiques (INED)

9 Cours des humanités , Aubervilliers 93300 93300 Aubervilliers France