Analyse des transformations des établissement médico-sociaux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet contribue à une meilleure compréhension des politiques publiques en matière de vieillissement et de dépendance. Les résultats permettront de guider les décideurs publics et les professionnels dans l'amélioration de l'offre d’accompagnement et la réduction des inégalités territoriales.
Les résultats seront publiés. L’ensemble des publications scientifiques sera versé vers les archives ouvertes (Archined et HAL). Elles traiteront des inégalités territoriales dans la mise en œuvre des solutions d’accompagnement à la perte d’autonomie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
• Type d’établissement (ex. : EHPAD, résidences autonomie, etc.)
• Localisation territoriale
• Évolution de la structure : ouverture, fermeture, regroupement
• Diversification ou spécialisation des services offerts
• Indicateurs de concentration ou de substitution entre établissement
• Nombre de personnels
• Répartition par catégorie professionnelle
• Évolution des effectifs
• Modalités d’intervention et de prise en charge
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Des clauses contractuelles types ont été validées avec les partenaires Hors UE
Droits des personnes
Demande de dérogation à l’information individuelle des personnes
Il s’agit de données d’enquête administrative portant sur des établissements médico-sociaux déjà collectées. Les données individuelles sont pseudo-anonymisées. De ce fait il nous sera impossible de contacter et d’informer individuellement les personnes concernées, dans le cadre de notre projet de recherche.
Conformément à l’article 14.5 b) du RGPD, nous sollicitons une dérogation à l’obligation d’information individuelle. Ne pouvant mettre en place une procédure d’information auprès de chaque personne, nous prendrons des mesures visant à rendre les informations sur le projet de recherche publiquement disponibles à toute personne. Nous proposons donc de mettre en place une information publique sur notre site internet (www.ined.fr), en créant une page internet permanente dédiée au projet.