Analyse descriptive des accidents de plongée pris en charge par le caisson du CHU de Nice entre 2014 et 2025
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude vise à décrire et à analyser les paramètres individuels de patients pris en charge par le caisson du CHU de Nice pour suspicion d’accidents de plongée. Cette analyse permettra notamment d’examiner des corrélations éventuelles entre certaines paramètres de santé et la survenue d’accident de désaturation malgré le respect de la procédure de décompression indiquée par l’ordinateur de plongée.
Cette analyse descriptive configure un préalable à la mise en place d’une cohorte de suivi de plongeur. A terme cela servira de base de travail pour élaborer un algorithme de calcul des paliers plus sécurisant et intégrant des paramètres personnels du plongeur.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’utilisation de l’année et du mois de naissance est nécessaire afin de caractériser l’âge des patients au moment de leur prise en charge et d’analyser les éventuelles corrélations entre l’âge et la survenue d’accidents de plongée.
Le recours à cette variable est limité au strict nécessaire (mois et année uniquement), conformément au principe de minimisation des données et aux exigences de la méthodologie de référence MR‑004, afin de réduire le risque de ré‑identification des personnes.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées sont informées de la réutilisation de leurs données dans le cadre de cette recherche, conformément à la réglementation applicable.
Elles disposent des droits d’accès, de rectification et de limitation du traitement, qu’elles peuvent exercer auprès du Délégué à la protection des données du CHU de Nice.
Le droit à l’effacement et le droit à la portabilité ne s’appliquent pas dans ce cadre, dans la mesure où le traitement est fondé sur une mission d’intérêt public.
Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment, sauf si des motifs légitimes et impérieux liés à la recherche justifient la poursuite du traitement, dans les conditions prévues par le RGPD.
Les modalités d’exercice des droits sont précisées dans la note d’information remise aux patients.