N° F20210511094934
Analyse descriptive des séjours de patients hospitalisés pour COVID-19
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
La maladie à COVID-19 est une priorité de santé publique où le besoin d’antiviraux au-delà de la vaccination reste important à ce jour.. . Ces résultats permettront notamment de fournir les éléments nécessaires à la préparation du dossier de transparence et d’alimenter un modèle coût-efficacité le cas échéant (CEESP) (ce qui correspond à l’une des finalités précisées par la MR-006 : préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents (ex : réunions annuelles du comité de prospective des innovations médicamenteuses, comité économique des produits de santé, etc.).Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Aucune dérogation à l’obligation d'information n’est demandée car l’étude porte exclusivement sur les données du SNDS.. . Une information générale quant à la réutilisation possible des données du SNDS et aux modalités d’exercice des droits (auprès de l’organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée) est mise à disposition sur le site internet de GSK France et de CEMKA.
Délégué à la protection des données
Laboratoire GlaxoSmithKline