N° F20231006141447
Analyse d'ordonnances de scanner et IRM rédigées par des médecins généralistes dans un centre d'imagerie médicale libéral strasbourgeois.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
La bonne rédaction d’une ordonnance d’examen d’imagerie médicale permet au radiologue de fournir l’interprétation la plus précise possible de l’examen, ce qui permet in fine au médecin généraliste prescripteur de l’examen d’apporter la meilleure Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire possible au patient.
Cette étude (analyse de pratique) permettrait, le cas échéant, de montrer la nécessité d’amélioration de la rédaction d’ordonnance d’examen d’imagerie afin d’optimiser la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire du patient.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/10/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
923126
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Université de Strasbourg