Analyse du fardeau de la maladie du syndrome de Rett en France : une étude de cohorte descriptive
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il y a un manque important de données sur le fardeau du syndrome de Rett en France. La seule étude nationale disponible, datant de 2006, portait uniquement sur la prévalence. Aucune étude antérieure n’a évalué l’espérance de vie, les manifestations cliniques ou le recours aux soins. Cette étude répond ainsi à un besoin de santé publique en fournissant des données en vie réelle sur la prise en charge des patientes en France.
Les objectifs primaires de l'étude sont les suivants :
- Décrire l'incidence, la prévalence et l'espérance de vie des patients atteints du syndrome de Rett
- Décrire les caractéristiques démographiques et les manifestations de la maladie chez les patients atteints du syndrome de Rett.
- Décrire les traitements, l'utilisation des ressources de santé et les coûts des patients atteints du syndrome de Rett.
Les objectifs secondaires de l'étude sont de comparer de manière descriptive les caractéristiques des patients, les niveaux d’utilisation de ressources et les coûts associés de la cohorte de patients atteints du syndrome de Rett à chacune des cohortes suivantes :
- Cohorte de contrôle d'individus sans syndrome de Rett appariés à des patients atteints du syndrome de Rett
- Cohorte de patients atteints du syndrome de Rett similaires à des patients inclus dans l'essai clinique LAVENDER (cohorte LAVENDER)
La population d'étude est constituée de patients avec un syndrome de Rett enregistré en tant qu'affection longue durée (ALD) ou lors d'un séjour l'hôpital, ainsi que de patients contrôles, qui sont des patients sans syndrome de Rett et sélectionnés aléatoirement parmi les patients ayant le même sexe, la même année de naissance et le même département de résidence que les patients avec un syndrome de Rett.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
- Description de la prévalence, de l’incidence et de l’espérance de vie
La prévalence et l’incidence du syndrome de Rett seront exprimées en taux bruts pour 100 000 personnes/an, avec intervalles de confiance à 95 %, stratifiés par sexe.
L’espérance de vie sera estimée selon la méthode des tables de mortalité abrégées (méthode de Farr).
- Caractéristiques démographiques et cliniques
Les variables qualitatives seront décrites en utilisant des proportions et les variables qualitatives en utilisant la moyenne, l’écart-type et les quartiles.
- Traitements, consommation de soins et coûts
Les consultations par spécialité, les traitements symptomatiques (e.g., antiépileptiques, traitements pour le reflux), les dispositifs médicaux (e.g. fauteuil roulant), l’occurrence de chirurgie, le nombre d’hospitalisations, de visites aux urgences, d’examens et la durée de séjour seront décrits. Les coûts associés aux soins seront aussi reportés.
- Comparaisons descriptives (cohorte contrôle et cohorte LAVENDER)
Pour les cohortes contrôle et LAVENDER, les indicateurs suivants seront décrits : âge, sexe, manifestations cliniques, recours moyen annuel aux soins (consultations, hospitalisations, urgences, examens) et coûts associés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Avec les données SNDS, certaines données de l’essai clinique LAVENDER (notamment âge au premier diagnostic de Rett, âge à l’inclusion dans l’essai clinique, manifestations cliniques de la maladie), conduit aux Etats-Unis et terminé depuis 2021 seront utilisées par Amaris.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de soins sont nécessaires pour confirmer la date index et décrire le parcours de soin. L'année et le mois de naissance sont demandés afin de calculer l'âge au diagnostic (qui a lieu lors de la petite enfance du patient).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Un transfert de données hors Union Européenne aura lieu en Tunisie et au Canada. Le transfert consiste en l’analyse des données de l’étude sur le portail de la CNAM par des employés d’Amaris en Tunisie ou au Canada. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.
Droits des personnes
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent selon les modalités prévues à l’article R1461-9 du code de la santé publique auprès du directeur de la plateforme des données de santé ou de la caisse d’assurance maladie à laquelle la personne est rattachée.