Analyse du ticket modérateur et des dépassements en médecine de ville selon l'âge des assurés (hors CMU, ACS et CSS)
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Non renseigné
Eléments de méthode
Cette analyse permet de disposer d'éléments chiffrés sur le montant des tickets modérateurs et des dépassements en médecine de ville pour les assurés tous régimes confondus, à l'exception de ceux disposant de contrats CMU, ACS et CSS. L'objectif est de permettre aux mutuelles répondant à l'enquête COTERC de situer la consommation des personnes qu'elles protègent par rapport à celle de la population française dans son ensemble.
Origine des données
Population concernée
Le périmètre est l'ensemble des soins de ville (pharmacie, LPP, honoraires médicaux, auxiliaires médicaux, transports et cures) pris en charge par le régime obligatoire, France entière, pour l'ensemble des assurés hors contrats ACS, CMU et CSS. La période retenue est l'année 2019. L'extraction s'effectue via Excel sur des données agrégées qui respectent les normes RGPD.
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
255 rue de Vaugirard 75015 PARIS
dpo@mutualite.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
2
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Procédure SNDS