Analyse Dynamique de l’Attractivité, du Positionnement, des Territoires de santé des hôpitaux (ADAPT)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les traitements ont pour finalité d'intérêt public la réalisation d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activités pour les établissements, groupes d’établissements ou groupements hospitaliers de territoires afin de leur permettre. . - d’élaborer des projets médicaux en prenant en compte leur environnement, en termes d’offre de soins et en termes de coûts, et de répondre à leur obligation légale d’analyse de leur activité ;. . - de planifier l’offre de soins via l’analyse comparative des activités de soins, l’étude des bassins de recrutement (attractivité, fuite), l’étude de collaboration entre établissements d’un périmètre défini ;. . - de valoriser l’offre de soins via la réalisation d’indicateurs de pilotage et de valorisation des séjours.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.