N° F20231220120637

Analyse et cartographie à l'échelle infranationale du parcours et de l'accès aux soins hospitaliers des patients traités par CAR T-cell

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’outil est une application IPad qui permet, à partir des données du PMSI, d’analyser la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients pour les indications lymphome B et myélome multiple. Ces informations permettent d’assurer un pilotage éclairé du circuit du médicament.

Présentée par les équipes terrain RCH (Responsable Clients Hôpital) ou par les équipes sièges Market Access (toutes deux non promotionnelles), elle permet le partage d’information entre tous les acteurs afin de favoriser une équité d’accès et de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de qualité sur l’ensemble du territoire : BMS, les établissements de santé (cliniciens ou gouvernance hospitalière), les ARS et les OMEDIT. Les informations produites par l’application IPad pourront faire l’objet de présentations synthétiques (format PowerPoint) lors de réunions rassemblant ces mêmes acteurs.

L’outil CAR T-MAP composé de données individuelles de santé, ne s’inscrit en aucun cas dans la mise en place d’actions promotionnelles, telles que les visites médicales, par exemple.

En effet, à compter de l’entrée en vigueur, début avril 2017, des modalités de traitement des données du SNDS, définies dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé et plus particulièrement de son article 193, les données provenant du Système National des Données de Santé (SNDS), ne peuvent être traitées en vue de l'une des finalités suivantes :

- La promotion des produits [de santé] mentionnés au II de l'article L. 5311-1 en direction des professionnels de santé ou d'établissements de santé ;

- L'exclusion de garanties des contrats d'assurance et la modification de cotisations ou de primes d'assurance d'un individu ou d'un groupe d'individus présentant un même risque.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb

3 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

Immeuble 6e sens 186 avenue Thiers 69465 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 20/12/2023 – Date de fin : 01/07/2024 Durée de l'étude : 0.5
Etape 1 : Dépôt du projet
20/12/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

Lyon Immeuble 6e sens 186 avenue Thiers 69465

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb Caroline Fischer

3 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison

caroline.fischer@bms.com