Analyse et cartographie à l'échelle infranationale du parcours et de l'accès aux soins hospitaliers des patients traités par CAR T-cell
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’outil est une application IPad qui permet, à partir des données du PMSI, d’analyser la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients pour les indications lymphome B et myélome multiple. Ces informations permettent d’assurer un pilotage éclairé du circuit du médicament.
Présentée par les équipes terrain RCH (Responsable Clients Hôpital) ou par les équipes sièges Market Access (toutes deux non promotionnelles), elle permet le partage d’information entre tous les acteurs afin de favoriser une équité d’accès et de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de qualité sur l’ensemble du territoire : BMS, les établissements de santé (cliniciens ou gouvernance hospitalière), les ARS et les OMEDIT. Les informations produites par l’application IPad pourront faire l’objet de présentations synthétiques (format PowerPoint) lors de réunions rassemblant ces mêmes acteurs.
L’outil CAR T-MAP composé de données individuelles de santé, ne s’inscrit en aucun cas dans la mise en place d’actions promotionnelles, telles que les visites médicales, par exemple.
En effet, à compter de l’entrée en vigueur, début avril 2017, des modalités de traitement des données du SNDS, définies dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé et plus particulièrement de son article 193, les données provenant du Système National des Données de Santé (SNDS), ne peuvent être traitées en vue de l'une des finalités suivantes :
- La promotion des produits [de santé] mentionnés au II de l'article L. 5311-1 en direction des professionnels de santé ou d'établissements de santé ;
- L'exclusion de garanties des contrats d'assurance et la modification de cotisations ou de primes d'assurance d'un individu ou d'un groupe d'individus présentant un même risque.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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