N° F20220114153130
Analyse géographique des patients au circuit court des urgences de Vesoul selon la densité de l’offre de soin en médecine générale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Comprendre les liens entre la densité d'offre de soin en médecine générale et le recours au circuit court du SAU.. . Mieux cerner les attentes des patients vis à vis des soins de premier recours urgents.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
14/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Traitement ne nécessitant pas l'identification
Délégué à la protection des données
Dr EMAD MORCOS