Analyse géostatistique de d’accessibilité à la TEP en France/ AGATep

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le projet contribue à la quantification des inégalités d’accès aux soins en mesurant et cartographiant l’accessibilité réelle aux examens TEP en France.
Ces travaux apportent des éléments objectifs pour orienter l’organisation de l’offre de soins et soutenir la décision publique en matière d’aménagement du territoire sanitaire.
Ils relèvent d’une mission d’intérêt public en santé, car ils visent à améliorer la qualité et l’équité du système de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

• Code CCAM de l’acte TEP corps entier : ZZQL016 • Lieu du domicile (code commune + département) du patient • Numéro FINESS centre TEP si PMSI • Lieu du centre TEP (code commune + département) si DCIR • Date de la TEP • Age du patient • Genre du patient

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Géolocalisation des communes de résidence et des centres TEP pour le calcul de la distance géodésique domicile-centre pour chaque examen et le développement d’une méthodologie de modélisation de l’accès aux soins, sur l’exemple de la TEP

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE NIMES

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30029 Nîmes France

Représentant du responsable de traitement 1

MEGZARI Anissa

drc@chu-nimes.fr

Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre

Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU DE NIMES

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30029 Nîmes

Calendrier du projet

Date de début : 16/12/2025 – Date de fin : 16/12/2026 Durée de l'étude : 12

Etape 1 : Dépôt du projet

16/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Existence d'une prise de décision automatisée

Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Délégué à la protection des données

CHU DE NIMES

Place du Professeur Robert Debré 30900 Nîmes 30029 Nîmes France