N° 28277960
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Le projet contribue à la quantification des inégalités d’accès aux soins en mesurant et cartographiant l’accessibilité réelle aux examens TEP en France.
Ces travaux apportent des éléments objectifs pour orienter l’organisation de l’offre de soins et soutenir la décision publique en matière d’aménagement du territoire sanitaire.
Ils relèvent d’une mission d’intérêt public en santé, car ils visent à améliorer la qualité et l’équité du système de santé.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
MEGZARI Anissa
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/12/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU DE NIMES