N° F20210719163204
Analyse médico économique descriptive des séjours de patients ayant eu un implant méniscal en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Un groupe d’Industriels souhaite conduire une étude médico-économique liée à la potentielle radiation de la liste en sus des implants méniscaux (ancres méniscales) et une intégration dans les GHS. Différentes analyses ont déjà été conduites par la DGOS. Cette étude permettra :. . -de vérifier les conclusions du groupe opérationnel quant aux critères de radiation de la liste en sus retenus pour les implants méniscaux,. -et de travailler sur des indicateurs permettant de justifier le maintien des implants méniscaux sur la liste en sus ou à défaut de déterminer les tarifs GHS pour une intégration neutre, c’est-à-dire sans pertes de Chiffres d’Affaires pour les industriels, à volume constant.. . (ce qui correspond à l’une des finalités précisées par la MR-006 : préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents).Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 006
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
NA : analyse des données PMSI uniquement
Délégué à la protection des données
Smith & Nephew