N° 27328459
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Sécurité des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Gastro-entérologie et hépatologie
Bénéfices attendus
Aucune étude à ce jour n’a comparé sur un plan national la sleeve gastrectomie effectuée en ambulatoire à une sleeve gastrectomie effectuée dans le cadre d’une prise en charge en hospitalisation conventionnelle. Notre hypothèse est que la sleeve gastrectomie effectuée en ambulatoire en France et donc sans nuit à l’hôpital n’est pas associé à une augmentation de la morbi-mortalité par rapport à une prise en charge dans le cadre d’une hospitalisation conventionelle.
L'objectif principal est donc l'évaluation de la morbi-mortalité à J90 post-opératoire de la sleeve gastrectomie effectuée en ambulatoire par rapport à une prise en charge en hospitalisation conventionelle basée sur les données du SNDS entre 2015 et 2023.
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Milan LAZAREVIC
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/10/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP), Direction des systèmes d'information