Analyse rétrospective des résultats de sécurité associés à l’utilisation du maribavir chez les patients présentant une infection à cytomégalovirus (CMV) réfractaire post­transplantation et une insuffisance rénale terminale (IRT) comorbide ou une insuffisance rénale chronique sévère comorbide nécessitant une dialyse péritonéale ou une hémodialyse

Droits des personnes

Une fiche d’information (formulaire de non-opposition) sera remise à tous les patients avec la formulation suivante :
Vous disposez de certains droits dont nous devons vous faire part. Dans certaines circonstances, les droits dont vous disposez peuvent être limités, par exemple par des exigences légales pour conserver une copie des dossiers d’une étude ou pour protéger l’intégrité scientifique d’une étude.
Vous avez le droit d’accéder par l’intermédiaire du médecin de l’étude, à toutes les informations recueillies à votre sujet (article 15 du RGPD). Vous avez également le droit de demander des rectifications (article 16 du RGPD), de vous opposer à la transmission (article 21 du RGPD) ou de demander l’effacement (article 17 du RGPD) des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées et traitées dans le cadre de cette étude, de vous opposer à la manière dont vos informations sont traitées, de demander l’effacement de vos informations et la limitation de leur traitement. Les données recueillies avant votre retrait pourraient ne pas être supprimées et continuer à être traitées dans le cadre de l’étude. (Articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD).
Vous avez le droit de contrôler l’utilisation et la transmission de vos données personnelles et médicales et de demander qu’une copie de vos données vous soit fournie, à vous ou à un tiers, sous forme numérique.
Vous pouvez également avoir accès à vos données médicales, directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix (art. L.1111-7 du Code de la santé publique).
Vous pouvez exercer ces droits en soumettant une demande écrite au médecin de l’étude. Le promoteur honorera votre demande dans la mesure du possible en respectant ses autres obligations légales et réglementaires, et conformément à la législation en vigueur.
En France, l’autorité chargée de la protection des données (APD) est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez contacter cette autorité de contrôle française à l’adresse suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris, Cedex 07
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
Fax : +33 (0)1 53 73 22 00
http://www.cnil.fr/

Si vous avez des questions supplémentaires concernant le recueil, l’utilisation ou les droits liés aux informations de votre dossier médical, veuillez contacter (1) le médecin de l’étude, dont les coordonnées figurent en première page de ce document ou (2) le délégué à la protection des données du promoteur.
Si vous pensez, après avoir contacté le DPD, que vos droits concernant vos données ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.