N° F20230612165558
Anticipation du parcours hospitalier et du mode de sortie du patient dès son arrivée au SAU
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L'intérêt pour la santé publique est une meilleure prise en charge des patients qui ont recours à un service d'urgence en améliorant les délais d'hospitalisation et la pertinence du service d'hospitalisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/06/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
922243
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données dans le cadre de cette étude en adressant un courrier à :. . DIRECTION CLIENTÈLE, PARCOURS PATIENT,. . RELATION USAGERS ET COMMUNICATION.. avenue de Choiseul - 56322 LORIENT. . Ou un courriel. dcppru@ghbs.bzh
Délégué à la protection des données
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)