APA à domicile : mesures du non-Recours et Identification des Effets sur la Santé (APARIES)

Le projet APARIES mobilise quatre jeux de données correspondant aux différents axes d'analyse du projet. Ces jeux de données sont constitués à partir du dispositif Autonomie (2022), des remontées individuelles APA (RI Autonomie 2022), du Système national des données de santé (SNDS) et d'indicateurs territoriaux agrégés, relatifs aux caractéristiques démographiques, socio-économiques et à l'offre médico-sociale au niveau départemental, ainsi que des indicateurs communaux d'accessibilité potentielle localisée (APL) produits par la DREES.
Jeu de données 1 : reconnaissance institutionnelle de la perte d'autonomie (axe 1) : ce premier jeu de données porte sur les répondants âgés de 60 ans ou plus à l'enquête Autonomie Ménages (volet Individus). Il associe les données de l'enquête Autonomie Ménages aux informations issues des RI Autonomie afin de disposer d'une information administrative sur le bénéfice effectif de l'APA à domicile, le GIR attribué et les caractéristiques du plan d'aide des répondants bénéficiaires. Il sera enrichi par des indicateurs départementaux relatifs au contexte démographique, socio-économique et à l'offre locale de services destinés aux personnes âgées.
Jeu de données 2 : effectivité des aides reconnues (axe 2) : ce jeu de données repose sur les RI Autonomie 2022 mobilisées sur leur champ exhaustif de bénéficiaires de l'APA à domicile dans les départements participants. Il permettra d'étudier les écarts entre les aides notifiées et les aides effectivement mobilisées. Il sera enrichi par des indicateurs départementaux (caractéristiques démographiques, ressources, offre médico-sociale, politiques locales de l'autonomie).
Jeu de données 3 : conséquences de l'aide publique demeurant non mobilisée sur les trajectoires de recours aux soins des personnes âgées (axe 3a) : il porte sur les répondants âgés de 60 ans ou plus à l'enquête Autonomie Ménages. Il associe les données de l'enquête, les informations relatives à l'APA issues des RI Autonomie pour les bénéficiaires de l'APA à domicile et les données du SNDS relatives aux recours aux soins des répondants. Les données du SNDS mobilisées comprennent à la fois les données de l’environnement DCIR (profils de consommation ambulatoire avant et après l’enquête) et celles de l’environnement PMSI car un défaut de mobilisation de l’aide publique pourrait accroître le risque d’hospitalisations. Ce jeu de données sera également enrichi par des indicateurs communaux d'accessibilité potentielle localisée (APL) produits par la DREES.
Jeu de données 4 : conséquences de l'aide publique demeurant non mobilisée sur les trajectoires de recours aux soins des proches aidants (axe 3b) : ce jeu de données repose sur les répondants au volet Aidants de l'enquête Autonomie Ménages. Il associe les caractéristiques de l'aidant, les caractéristiques de la personne aidée issues du volet Individus de l'enquête, les informations relatives à l'APA de la personne aidée issues des RI Autonomie ainsi que les données du SNDS (DCIR et PMSI) relatives aux recours aux soins de l'aidant. Il sera enrichi par des indicateurs communaux d'accessibilité potentielle localisée (APL) produits par la DREES.
Les données individuelles mobilisées dans le projet seront mises à disposition par la DREES dans la bulle sécurisée du Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), dans le cadre du dispositif Autonomie. Elles comprendront les appariements nécessaires aux analyses du projet. L'équipe de recherche ne réalisera aucun appariement individuel et n'aura jamais accès aux données directement identifiantes. Les seuls enrichissements réalisés par l'équipe concerneront l'ajout d'indicateurs territoriaux agrégés au niveau départemental relatifs au contexte démographique, socio-économique et à l'offre de services d'aide à domicile. Les indicateurs communaux d'accessibilité potentielle localisée (APL) seront, le cas échéant, intégrés aux produits mis à disposition par la DREES.