APPARIEMENT DES COHORTES ELFE ET EPIPAGE 2 AVEC LE SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Un décret en conseil d’état a autorisé le 14 juin 2016 l’appariement des données des deux cohortes avec celles du Système National Inter-Régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM).
La présente demande a pour but 1) de demander les données sur les décès et leur causes et les données des MDPH qui ne figuraient pas dans le décret de 2016, 2) d’indiquer un nouveau lieu d’hébergement, France Cohortes, et 3) de préciser les conditions de sécurité dans lesquelles les données extraites du SNDS y seront stockées et traitées.
Le caractère national des deux cohortes permet au moyen de pondérations de fournir des données statistiques sur la génération des enfants nés en 2011. La mise à disposition des données des deux cohortes suit les principes de la science ouverte et a donné lieu entre 2011 et 2023 à la publication de 275 articles dans des revues à comité de lecture.
Les données SNDS vont donc concourir aux finalités générales des cohortes en enrichissant leurs données d’informations recueillies de façon systématique, sans biais de mémoire, et plus détaillées.
Plus précisement, les objectifs de l'appariement avec le SNDS sont les suivants:
- Identification de pathologies (asthme, diabète, dépression, etc) et validation des déclarations de consommations de soins recueillies par questionnaire auprès des parents
- Expositions des femmes enceintes et des enfants aux médicaments et à l’imagerie médicale
- Reconstitution des parcours de soins des enfants
- Estimation plus précise du nombre d’enfants grands prématurés et prématurés modérés porteurs de handicaps via l'appariement avec les données des MDPH
- Documenter les causes dans le cadre du suivi des cohortes Elfe et Epipage2 pour caractériser de façon la santé des enfants des deux cohortes en en ce qui concerne les événements graves
- Suivi passif pour les enfants perdus de vue dans les cohortes
- Utilisation pour la validation d’algorithmes utilisés pour la pharmacovigilance au moyen des données des cohortes
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
données sur le développement et la santé des enfants depuis leur naissance en 2011; données sur la grossesse des mères;
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Appariement avec les données des cohortes Elfe et Epipage2 recueillies par questionnaire: données sur le développement et la santé des enfants depuis leur naissance en 2011; données sur la grossesse des mères; données sur la situation familiale et sociale des parents; données sur l'environnement au lieu de vie des enfants; données sur la scolarité; données sur le mode de vie des enfants et de leurs parents
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les communes de résidence sont nécessaires pour le suivi des enfants et l'appariements avec des bases de données caractérisant l'environnement au lieu de vie de enfants.
Les dates de naissance et de soins sont nécessaires pour calculer l'âge exact des enfants lors des différentes consommations de soins et survenue d'événements de santé
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
16
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des personnes sont explicités dans les notices d’information de chaque collecte et sur le site internet : pour la cohorte Epipage 2 https://epipage2.inserm.fr/index.php/fr/l-etude/229-securite-et-ethique, pour la cohorte Elfe : https://www.elfe-france.fr/fr/espace-famille/droits-des-familles-et-sec…
Les familles participantes sont informées des résultats des projets reposant sur leurs données dans les lettres d’information qui leur sont envoyées une à deux fois par an ainsi que sur les sites internet de la cohorte Elfe (https://www.elfe-france.fr).
Les familles sont informées de tous les projets de ré-utilisation des données sur le site internet elfe (https://www.elfe-france.fr/fr/cote-recherche/projets/sante/) et par l’intermédiaire de newsletters (https://www.elfe-france.fr/fichier/rte/178/Espace-Famille/Elfe-info-par…). Leur droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour un ou des projets de recherche leur est rappelé sur ces supports.
Il en est de même pour les familles Epipage 2 : Newsletters (inserm.fr) / Sécurité et éthique (inserm.fr).
Les participants sont également informés qu’en cas de difficulté pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données : Pour Epipage2 : par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données de l'Inserm, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris). Pour Elfe : dpd@ined.fr
Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD (via les notes d’information et le site internet: https://epipage2.inserm.fr/index.php/fr/l-etude/229-securite-et-ethique