APPARIEMENT DES DONNEES DE LA COHORTE COBLAnCE. . AUX DONNEES DU SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du Chapitre III du RGPD (Droits de la personne concernées), l’exercice des droits des patients de la cohorte COBLAnCE et des professionnels intervenants dans la recherche COmeBAC est assurée à travers une procédure définie répondant aux exigences légales mettant en jeu la publication d'une note d'information envoyée individuellement à chaque patient.. . Plus particulièrement, les patients de la cohorte COBLAnCE, dont les données de santé sont traitées, peuvent s’adresser à la fois à leur médecin, à la coordinatrice de l’étude COBLAnCE et au délégué à la protection des données de l’INSERM (Note d’information). Le premier contact avec le médecin ou la coordinatrice de l’étude COBLAnCE permet d’assurer l’effectivité du droit du patient tout en préservant son anonymat à l’égard du promoteur puisque le médecin ou la coordinatrice de l’étude ne transmet que le numéro du patient dans la cohorte COBLAnCE au délégué à la protection des données. De même, ils peuvent réaliser la vérification d’identité avant la saisine du délégué à la protection des données. En tout état de cause, la saisine directe du délégué à la protection des données de l’INSERM par le patient est possible (Note d’information du patient)... . Concernant les professionnels intervenant dans la recherche, leurs données nominatives sont conservées dans le cadre du projet COmeBAC et peuvent donc saisir directement le Délégué à la Protection des données de l’INSERM.