Appariement du Répertoire statistique des individus et des logements au Système national des données de santé (Résil-SNDS)

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), qui calcule des taux de recours et des consommations moyennes à partir du Système national des données de santé (SNDS) dans de nombreuses productions, est confrontée à l’absence de consensus quant au choix d’une population de référence dans cette source administrative. Les travaux méthodologiques menés jusqu’à présent, tant à la Drees que dans le réseau des organismes publics produisant des statistiques sur le SNDS, n’ont pas permis de réconcilier les champs des résidents au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et des consommants de soins. Cela constitue une difficulté récurrente pour établir des statistiques dans le domaine de la santé portant sur les résidents, à partir du SNDS. Cette difficulté est accrue pour des statistiques infranationales ou restreintes à certaines catégories de la population, qui font l’objet de demandes croissantes de la part des usagers. L’objectif de ce projet d’appariement est d’utiliser le Répertoire statistique des individus et des logements (Résil) pour identifier, dans le SNDS, les personnes résidentes en France, afin de fiabiliser les informations présentes dans le SNDS et d’établir des statistiques sur une population résidente de référence, cohérente avec les statistiques démographiques et sociales de l’Insee. Les statistiques ainsi produites seraient par ailleurs plus robustes aux aléas de gestion du SNDS et aux chocs affectant la demande de soins, comme ceux observés durant la crise sanitaire.
Le projet apportera un bénéfice tant au public et aux décideurs politiques, qui seront informés des résultats obtenus par l’étude de l’appariement, qu’à la communauté scientifique et aux services statistiques ministériels, qui pourront s’enrichir des travaux de la Drees et s’appuyer sur l’expertise développée. En palliant les difficultés à établir une population de référence dans le SNDS, cet appariement contribuera à une information plus robuste quant aux taux d’incidence et de prévalence, d’accès ou de recours aux soins, ou encore à l’estimation de la demande de soins par âge. En échange, les données du SNDS, notamment l’existence ou non d’une consommation de soins dans l’année, pourront apporter un éclairage statistique précieux sous la forme d’une validation externe des hypothèses faites par l’Insee lors de la constitution de l’univers de référence de Résil.
L’intérêt de ce projet a été souligné par plusieurs instances du Conseil national de l’information statistique (CNIS), et a obtenu un avis d’opportunité favorable de la commission démographie et questions sociales.
La Drees publiera les résultats de ses études et partagera, autant que possible, les programmes ayant servi à les élaborer, conformément à sa démarche de transparence.