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Droits des personnes

Pour obtenir des informations sur le traitement de leurs données les patients pourront consulter, le site internet du responsable du traitement des données à l’adresse suivante https://www.chu-toulouse.fr/-recherche-et-essais-cliniques-. Ils pourront également y trouver les coordonnées des personnes au prêt de qui ils peuvent faire valoir leurs droits... . o Portabilité. . Le traitement des données n’étant fondé ni sur le consentement de la personne ni sur l’exécution d’un contrat, les conditions d’applicabilité du droit à la portabilité prévu par l’article 20 du RGPD ne sont pas réunies. Les personnes peuvent faire valoir leurs droits via instructions qui leur seront données dans les documents d’information. Ces droits s’exercent auprès du médecin qui les suivent dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité, lequel fera remonter l’information au DPO / ou directement auprès du DPO (dpo@chu-toulouse.fr).. . o Accès. . Ce droit peut s’exercer auprès du médecin qui suit les patients dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité, ou auprès du DPO du CHU de Toulouse.. . Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire du HDH, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le(s) Responsable(s) de traitement ne peut/peuvent pas permettre l'accès auxdites données à caractère personnel dans le cadre du présent projet. Conformément à l’article 11 du RGPD, le HDH ne conserve pas de pseudonymes ni de tables de correspondance dans le seul but de permettre aux personnes d’exercer leurs droits.. . C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, le HDH les invite à contacter le CHU de Toulouse (médecin porteur du projet ou le DPO) qui est seul à disposer des identifiants directs des personnes et peut donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du HDH... . o Rectification et effacement. . Ces droits s’exercent auprès du médecin qui les suit dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité ou auprès du DPO du CHU de Toulouse.. . Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité technique de permettre leur rectification ou leur effacement. Conformément à l’article 11 du RGPD, le HDH ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement... . En cas d’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement par les citoyens, le HDH les invite à contacter le CHU de Toulouse (médecin porteur du projet ou le DPO) qui sont les seuls à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du HDH.. . L’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur le HDH, auprès des producteurs de données sources qui sont seuls à connaître l’identité des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit à l’effacement (respectivement de rectification), les producteurs de données devront supprimer de la base livrée pour le projet de recherche les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit à l’effacement (respectivement rectifier les données) si le producteur est en capacité de les identifier.. o Limitation et opposition. . Ces droits s’exercent auprès du médecin qui les suit dans le cadre de cette recherche et qui connaît leur identité ou auprès du DPO du CHUT. Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de Traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité de donner suite à une demande de limitation ou d’opposition. Conformément à l’article 11 du RGPD, le HDH ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement... . En cas d’exercice du droit de limitation ou d’opposition par les citoyens, le HDH les invite à contacter le CHU de Toulouse (médecin porteur du projet ou le DPO) qui sont seuls à disposer des identifiants directs des personnes et peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du HDH.. . L’exercice du droit de limitation ou d’opposition sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur la plateforme technique du HDH, auprès des responsables de données qui sont seuls à connaître l’identité directe des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit d’opposition, les responsables de données devront supprimer de la base source livrée pour le projet les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit d'opposition si le responsable est en capacité de les identifier.