N° 32106185

Artificial intelligence for Peripheral Arterial Disease

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Médecine interne

Bénéfices attendus

L’objectif principal de ce projet de recherche est d’explorer comment les méthodes d'apprentissage automatique et les données massives en santé (incluant consommation de soins et données socio-démographiques) peuvent aider les chirurgiens vasculaires et endovasculaires à choisir un traitement efficace, raisonnable, et équitable pour de meilleurs résultats dans la prise en charge de l’AOMI.
Le SNDS permet d’accéder pour chaque patient à des données socio-démographiques comme l’âge, le sexe, les complémentaires de l’état (CMU, ACE, AME), des indicateurs d’isolements social, leur lieu de résidence qui peut être décrit selon des échelles de défaveur sociale ou de ruralité etc. Ces paramètres sont autant de variables prédictives de variation entre parcours de soins.
L’intégration de données cliniques individuelles en complément des données du SNDS présente un intérêt méthodologique et opérationnel majeur. Elle permettra, d’une part, de comparer les performances prédictives de modèles basés uniquement sur les données médico-administratives à celles de modèles enrichis par des données cliniques détaillées. D’autre part, elle contribuera à rapprocher les analyses des conditions réelles de la prise de décision médicale, en intégrant des variables effectivement utilisées par les cliniciens, notamment les chirurgiens, pour orienter les choix thérapeutiques et les modalités d’intervention.
Les résultats de ce projet fourniront des stratégies et des algorithmes pour la prédiction des complications et décès après revascularisation pour AOMI grâce à l’utilisation secondaire de données de vie réelle. Il s’agira d’outils d’aide à la décision pour les cliniciens (médecins, chirurgiens, anesthésistes) afin d’optimiser les protocoles de traitement de l’AOMI. Ainsi, leurs décisions pourront s’appuyer sur des paramètres médicaux, cliniques et socio-démographiques au regard des parcours de soins des patients.
La population cible est constituée des patients adultes atteints d'AOMI symptomatique des membres inférieurs, ayant subi au moins une revascularisation pour AOMI entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2028 au sein des établissements France-PAD. Les analyses prévues sont des analyses de survie, des régressions logistiques et des modèles d’apprentissage automatique faisant intervenir des données longitudinales. En particulier, les modèles d’apprentissage automatique (random forest, xgboost, etc.) seront comparés aux techniques statistiques usuelles en termes de performances (e.g., sensibilité et spécificité) mais également en terme d’équité entre les individus (True Positive Rate Balance, ROC-AUC et PR-AUC par groupe).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

- Les données antérieures à l’hospitalisation, incluant les caractéristiques socio-démographiques, les antécédents médicaux, les comorbidités, ainsi que les facteurs de risque connus
- Les données relatives à l’hospitalisation, comprenant notamment la durée de séjour, les diagnostics principaux et associés, les procédures réalisées (CCAM), les données cliniques nécessaires au bon déroulement des procédures (issues de FrancePAD) ainsi que les modalités de prise en charge
- Les données post-hospitalisation, incluant le suivi clinique précoce (issu de FrancePAD), les complications, les traitements médicaux ultérieurs et les événements survenus après la sortie.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
Causes médicales de décès
SI-DEP
DCIR

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Un appariement est réalisé entre les différentes composantes du SNDS mobilisées, notamment le DCIR, le PMSI et les causes médicales de décès. Cet appariement repose sur l’identifiant pseudonymisé commun du SNDS, permettant de chaîner les informations relatives aux soins de ville, aux hospitalisations, aux données de mortalité.

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR; Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’utilisation de la date de soins (JJ/MM/AAAA) est nécessaire afin de permettre une analyse fine de la temporalité des événements de santé (diagnostic, suivi, survenue de complications), ainsi que pour étudier les trajectoires de soins et les délais de prise en charge. Cette précision temporelle est indispensable au regard des objectifs méthodologiques de l’étude, notamment dans le cadre de modèles d’intelligence artificielle intégrant des données longitudinales.
L’utilisation de l’année et du mois de naissance permet un calcul précis de l’âge à chaque événement de santé, variable essentielle pour l’ajustement des analyses, la stratification des populations et l’amélioration des performances des modèles prédictifs. Une granularité mensuelle est nécessaire pour limiter les biais liés à une approximation de l’âge.
Le recours à ces variables est strictement limité à ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs scientifiques de l’étude et respecte le principe de minimisation des données.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

15 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes 35000 Rennes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 2

FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

185 Rue Raymond Losserand 75014 Paris 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

15 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes 35000 Rennes France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2027 – Date de fin : 31/12/2029 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
01/07/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

15 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes 35000 Rennes France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

9; 8

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition s’appliquent aux personnes concernées.
Toutefois, dans le cadre de cette recherche utilisant des données du SNDS, ces droits s’exercent de manière aménagée, conformément à l’article 89 du RGPD et à la réglementation nationale applicable. En particulier, les données étant pseudonymisées et issues d’une base secondaire, le responsable de traitement n’est pas en mesure d’identifier directement les personnes concernées.
Les droits peuvent être exercés indirectement via les organismes compétents (notamment l’Assurance Maladie ou la CNIL), selon les modalités prévues par la réglementation.
Le droit d’opposition peut s’exercer en amont auprès des organismes sources alimentant le SNDS.

Délégué à la protection des données

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

15 Avenue du Professeur Léon Bernard 35000 Rennes 35000 Rennes France