ASMD - Parcours de soins et consommation de ressources de santé chez les patients atteints d'un déficit en sphingomyélinase acide (ASMD) traités par Xenpozyme® - Étude rétrospective réalisée à partir du Système national de données de santé (SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'ASMD est une maladie rare, grave et progressive pour laquelle il n'existait, avant la disponibilité de l'olipudase alfa, aucun traitement modificateur de la maladie. Les essais cliniques ayant conduit à l'autorisation de ce traitement ont porté sur des populations restreintes et sélectionnées, limitant la généralisation des résultats à la pratique clinique réelle.
Cette étude répond à un besoin de santé publique en :
- Décrivant pour la première fois, de façon exhaustive et à l'échelle nationale, les caractéristiques cliniques et économiques en vie réelle associées aux patients ASMD en France et traités avec olipudase alfa,
- Évaluant l'impact réel de l'olipudase alfa en vie réelle, grâce à un design en miroir permettant une comparaison intra-patient avant/après traitement,
- Enrichissant les connaissances scientifiques sur l'épidémiologie et l'histoire naturelle de cette maladie lysosomale rare, pour laquelle les données populationnelles restent très limitées,
- Informant les décideurs de santé, les payeurs et les cliniciens sur l'impact réel du traitement enzymatique substitutif, en complément des données issues des essais cliniques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Toutes ces variables sont essential pour la recomposition du parcours de soins des patients de l'etude
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Concernant les données SNIIRAM (issues du SNDS), les personnes concernées sont informées de la mise en œuvre du SNDS et de la réutilisation potentielle de leurs données de santé personnelles selon les modalités prévues par l’article R.1461-9 du Code de la santé publique. Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à celles de l’article 14, paragraphe 5, point b), du RGPD et à la pratique décisionnelle de la CNIL relative au traitement des données SNIIRAM pseudonymisées, une exception est faite au principe d’information individuelle des personnes. Une notice d’information collective relative à la protection des données personnelles dans le cadre d’études nécessitant l’accès aux données du Système national de données de santé (SNDS) est mise à la disposition des personnes concernées.
Cette notice d’information collective en français est disponible sur le site internet du responsable du traitement : https://www.sanofi.fr/fr/mention-information-collective-patients