N° T47730692021061

Aspects épidémiologiques et économiques de la chirurgie bariatrique en France : une analyse des données du SNDS

Partager

Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

Etude observationnelle, rétrospective conduite à partir d’une cohorte de patients ayant bénéficié d’une chirurgie bariatrique. Cette étude sera fondée sur l’exploitation des données du Système National de Santé

Origine des données

SNDS historique (dont PMSI)

Population concernée

Patients adultes traités par chirurgie bariatrique entre 2015 et 2020 et population de référence constituée des patients hospitalisés en 2016 et 2017, souffrant d'obésité, et n’ayant pas bénéficié d’une chirurgie bariatrique entre 2013 et 2020

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Industriel santé

Responsable de traitement

Novo Nordisk

12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX

Délégué à la Protection des Données

Novo Nordisk

12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX

jmtd@novonordisk.com

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Oui
CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 BOURG LA REINE

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 31/12/2023
Etape 1 : Dépôt du projet
16/06/2021
Etape 2 : Complétude
16/06/2021
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

16/06/2021
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
15/07/2021
Etape 7 : Dépôt CNIL
02/08/2021
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

0

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 921320

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Droits des personnes

Non applicable : étude basée sur les données du SNDS

Vous souhaitez en savoir plus sur ce projet ?

Contactez-nous