ASPERA

Droits des personnes

Les personnes participant à l’étude disposent de droits relatifs à leurs données personnelles. Elles peuvent accéder à leurs données, demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes, et – dans certains cas – en obtenir l’effacement. Il est également possible de demander la limitation temporaire du traitement ou la portabilité des données, c’est-à-dire la possibilité de recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ces droits sont prévus par les articles 15 à 20 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutefois, certains droits, comme le droit à l’effacement ou à la portabilité, peuvent être limités lorsque les données sont traitées à des fins de recherche scientifique, conformément à l’article 89 du RGPD. Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées au Responsable du traitement ou au Délégué à la protection des données (DPO), qui s’engagent à y répondre dans un délai d’un mois, conformément à la réglementation.