Assessment of intraoperative and postoperative complications after vitreo-retinal surgeries using Dk-Line and Okta-Line Perfluorocarbon Liquids (PFCL)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La collecte rétrospective des données des patients devrait permettre un accès rapide aux données cliniques réelles après une intervention chirurgicale vitréo-rétinienne utilisant Dk-Line ou Okta-Line, pour surveiller le profil de sécurité et de performance de Dk-line et Okta-line.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Les contrôles de sécurité mis en place sont conformes à l'article 5(1)(f) du RGPD « Intégrité et confidentialité » et à l'article 32 du RGPD « Sécurité du traitement ». Le promoteur aura signé des accords de traitement de données conformément à l'article 28 du RGPD avec ces parties hors UE lorsque cela est nécessaire et ces parties sont donc tenues d'assurer la sécurité du traitement de vos données personnelles, ainsi que d'adhérer aux instructions du promoteur et aux principes de protection des données.