Association entre les accouchements dans l’eau et la durée de la phase active du premier stade du travail

Droits des personnes

Une notice d’information individuelle sur l’objectif, le dispositif, le déroulement de la recherche et le cadre règlementaire est remise à chaque patient dont les données sont envisagées pour l’inclusion.. . . La notice d’information détaille le traitement de données envisagé sa finalité, base légale, durée de conservation, les destinataires et les droits dont la personne dispose et les modalités d’exercice.. . . Une information spécifique sur le droit à l’effacement est fournie compte tenu que ce dernier pourra être refusé sous couvert de la viabilité et réalisation de la finalité... . S’agissant des personnes décédées, une vérification de la non opposition est réalisée en amont du recueil dans le dossier médical.. . . Ces documents sont remis par le centre investigateur pour les patients les concernant dont les données ont vocation à être traitées.. . . NB : non application du droit à la portabilité (art 20 du RGPD) en raison de l’absence de contrat ou de consentement comme base légale du traitement