N° 20770179
ATLAS National de l’alcoolisation de la veine de Marshall dans le traitement de la fibrillation auriculaire persistante.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Cette étude est en enquête prospective, observationnelle, multicentrique, visant à définir l’impact réel de l’alcoolisation de la veine de Marshall dans l’ablation de la fibrillation auriculaire persistante et établie un atlas anatomo-électrophysiologique de l’alcoolisation de la veine de Marshall.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’année et le mois de naissance sont nécessaire pour avoir l’âge du patient.
La date de soin correspondant à la date d’opération est quant à elle nécessaire pour recueillir la survenue des complications post-opératoires.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Pr Gabriel LAURENT
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/10/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelés dans la lettre d’information.
Délégué à la protection des données
CHU Dijon Bourgogne