N° F20231219113431
AU21 - Retrospective analysis of series of patients implanted with SEBBIN monobloc silicone thoracic implants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
L’objectif de cette étude est de collecter des données complémentaires sur la sécurité et la performance des implants thoraciques SEBBIN
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/12/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Délégué à la Protection des données - Groupe SEBBIN