AURELIA - Automatiser la relecture des mammographies de seins peu denses par l’IA.

Droits des personnes

Lorsqu’une femme éligible à l’étude se présentera pour un dépistage du cancer du sein dans l’un des centres de radiologie investigateurs, une information conforme à la règlementation en vigueur lui sera fourni. L’information pourra lui être fourni au moyen d’une information générale concernant les activités de recherche dans l’établissement (affichage dans les locaux, mention dans le livret d’accueil ou flyer remis lors de l’arrivée dans le cabinet).. . La patiente aura accès à une note d’information écrite spécifique à l’étude soit au format papier qui lui sera remise par l’investigateur et son équipe, soit au format électronique sur une site web accessible via un QR-code ou une adresse url détaillé dans le support d’information générale.. . Comme l’exige la loi française sur l’informatique et les libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978, et les lois qui la modifie) et conformément au RGPD (UE) 2016/679, les personnes auprès desquelles des données personnelles seront collectées seront informées par l’investigateur et son équipe avant leur inclusion dans l’étude de l’identité et des coordonnées du contrôleur des données (Promoteur), les coordonnées du délégué à la protection des données du Promoteur, la finalité du traitement des données, la base juridique du traitement (article 6 du RGPD), la nature des informations recueillies, les personnes physiques ou morales qui reçoivent les données, leur droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, les modalités d’application de ces droits, le caractère facultatif de sa participation, le cas échéant, le transfert hors de l’UE des données à caractère personnel et la référence aux garanties appropriées ainsi que les moyens d’en obtenir une copie ou le lieu où elles ont été mises à disposition, et la durée de conservation des données personnelles ou les critères permettant de détermine cette durée.. . La femme aura toute la liberté de poser les questions qu’elle pourrait avoir concernant l’étude. En l’absence d’opposition de la part de la femme éligible, sa participation à l’étude sera actée et ses données pourront être utilisées dans le cadre de l’investigation clinique et son parcours de dépistage de cancer du sein sera effectué sans modification par rapport à la pratique habituelle. La non-opposition de la participante sera tracée dans son dossier médical.. Si la femme s’oppose expressément à sa participation à l’étude, ses données ne seront pas utilisées et son parcours de dépistage de cancer du sein sera effectué sans modification par rapport à la pratique habituelle.. . Le droit d'accès est défini dans la note d'information et se fait par l'intermédiaire du médecin investigateur.. . La personne concernée peut contacter le DPO du responsable de traitement qui lui donnera toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses droits.. . Si la demande est faite par l'intermédiaire du médecin investigateur, il transmettra la demande d'exercice de ce droit de manière pseudonymisée (par l'intermédiaire du numéro attribué au patient et sans information nominative) au responsable de traitement, qui le transmettra à l'ensemble des sous-traitants.. . Le droit de rectification est défini dans la note d'information et se fait par l'intermédiaire du médecin investigateur.. . La personne concernée peut contacter le DPO du responsable de traitement qui lui donnera toutes les informations nécéssaires à l'exercice de ses droits.. . Si la demande est faite par l'intermédiaire du médecin investigateur, il transmettra la demande d'exercice de ce droit de manière pseudonymisée (par l'intermédiaire du numéro attribuée au patient et sans information nominative) au responsable de traitement, qui le transmettra à l'ensemble des sous-traitants.. . Le patient dispose d'un droit à l'effacement.. . Le droit de rectification n'est applicable que si la rectification est justifiée (erreur dans la donnée collectée).. . Le droit à l'effacement concernant les données déjà collectées pourrait ne pas être appliqué si le Promoteur démontrait que l'exercice de ce droit compromet gravement les résultats de l'étude.. . Le droit de limitation et d'opposition est défini dans la note d'information et se fait par l'intermédiaire du médecin investigateur.. . La personne concernée peut contacter le DPO du responsable de traitement qui lui donnera toutes les informations nécéssaires à l'exercice de ses droits.. . Si la demande est faite par l'intermédiaire du médecin investigateur, il transmettra la demande d'exercice de ce droit de manière pseudonymisée (par l'intermédiaire du numéro attribué au patient et sans information nominative) au responsable de traitement, qui le transmettra à l'ensemble des sous-traitants.