N° 27285830
AZO : une étude sur l’utilisation du sperme testiculaire dans la cryptozoospermie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Cette étude se questionne sur l'utilisation du sperme (éjaculé ou testiculaire) dans la cryptozoospermie pour un maximum de chance de grossesse et de naissance vivante en AMP pour infertilité masculine.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
S’assurer que le patient répond aux critères d’inclusion (patient âgé de moins de 18 ans)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Thierry GAMOND-RIUS
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/10/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Des notes d'information et formulaire de non opposition reprenant tous les droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon