N° T12638811202305
Baromètre de Santé publique France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/05/2023
Etape
2
:
Complétude
23/05/2023
Etape
3
:
Statut CNIL - Statut
Terminé
Décision
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL