N° F20221117195750
Base de données du Centre D'Ophtalmologie du Dauphiné
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Neurologie
Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique
Pneumologie
Maladies infectieuses
Gériatrie
Autre
Bénéfices attendus
Compréhension des maladies dans le domaine de l'ophtalmologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/11/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6 de l'article 21 du RPGD puisque ce traitement mené a des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Délégué à la protection des données
CENTRE OPHTALMOLOGIE DU DAUPHINE