N° 29284751

Base de données hospitalière française sur l’infection à VIH » appariée aux données du Système National des Données de Santé (SNDS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Autre
Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

En France, l’épidémie de VIH est toujours active avec environ 6000 nouvelles infections par an. Le développement de nouveaux antirétroviraux est toujours actif, avec plusieurs médicaments qui vont entrer sur le marché dans les années à venir. De nouvelles stratégies thérapeutiques sont en train d'être évaluées dans le cadre d’essais cliniques (bithérapie, traitement 4 ou 5 jours sur 7, traitement à long durée d’action...). Parallèlement, le sur-risque de comorbidités est en train de diminuer et la survie des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) se rapproche de celle de la population générale.
Dans ce contexte, les objectifs de la cohorte, EDS ANRS CO4 FHDH, rendus possibles par la couverture de la Base, de l’ordre de 70 % des patients pris en charge, et sa représentativité, sont pertinents pour :
- comprendre qui sont les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) VIH pris en charge à l’hôpital en France et qui restent à risque de morbidités classantes ou non classantes SIDA tels que cancers et maladies cardiovasculaires, et comment leurs caractéristiques évoluent au fil du temps ainsi que leurs prises en charge,
- évaluer les effets à long terme des nouveaux antirétroviraux et des nouvelles stratégies thérapeutiques,
- Evaluer les indicateurs de prises en charge des PVVIH (diagnostic tardif, délai entre les différentes étapes de la cascade du soin, ...)
- Contribuer à la surveillance épidémiologique de l’infection à VIH en France.

Un objectif supplémentaire sera désormais de relier les données de la FHDH au SNDS (Système National des Données de Santé), qui contient les données d’hospitalisation (PMSI), des délivrances de médicaments (SNIIRAM) et des dates et causes de décès du CepiDC (le registre national des décès), ainsi que des indicateurs sur le niveau socio-économique. L’appariement limitera le nombre de cas perdus de vue et fournira des données plus complètes sur la morbidité et la mortalité. Cet objectif permettra d’enrichir les trois axes de recherche principaux de la FHDH et d'explorer l'impact du niveau socio-économique sur ces résultats.
Au-delà des projets de recherche, les données de la base de données peuvent être utilisées pour décrire qui sont les PVVIH soignées dans les hôpitaux en France, comment leurs caractéristiques évoluent dans le temps et comment elles sont prises en charge. Les données de la base de données permettent de produire des indicateurs annuels sur la prise en charge de l'infection par le VIH en France, et de documenter l'impact des caractéristiques sociodémographiques des PVVIH sur ces indicateurs. Une partie de ces travaux est réalisée en collaboration avec la cohorte ANRS CO3 Aquivih-NA, et permet de produire des indicateurs nationaux et régionaux, comme le rapport sur l'épidémiologie de l'infection par le VIH en France réalisé par le groupe « Indicateurs VIH » de l'association ANRS. Ceci est rendu possible par la couverture de la base de données (un peu moins de 70 % des patients pris en charge en 2023 et précédemment estimée à 53 % en 2009 avant l'augmentation du nombre de centres de 70 à plus de 170 en 2023) et par sa représentativité (caractéristiques des patients très similaires à celles observées dans l'étude ANRS-VESPA, qui a inclus dans les centres participant à la base ainsi que dans les centres non participants) (voir Profil de cohorte : Base de données hospitalières françaises sur le VIH. Int J Epidemiol 2014;43(5):1425 -36).
Les données de la FHDH contribuent à éclairer les décideurs publics et les actions à mener en région parisienne dans le cadre de la « Task Force pour réduire l'incidence du VIH en Ile-de-France et atteindre l'objectif de « 0 transmission du VIH par 2030" sous l'égide de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France (ARS IDF) et de l'ANRS-MIE (S Grabar et D Costagliola membres du groupe de travail).
Les données de la base servent à produire des indicateurs nationaux et régionaux sur la prise en charge de l'infection à VIH en France, en collaboration avec la cohorte ANRS CO3 Aquitaine, et à documenter l'impact des caractéristiques sociodémographiques des personnes vivant avec le VIH sur ceux-ci, c'est ce qui motive le souhait d'ajouter de telles variables aux données collectées dans la base.
La base contribue également à l’évaluation de l’intérêt de Santé publique des antirétroviraux avec des contrats tripartites (INSERM, INSERM Transfert, Laboratoires) déjà réalisés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données d’état-civil, d’identité et d’identification, Données de santé, Habitudes et mode de vie comportemental, Données socio-économiques, Données de vie professionnelle , Régime d’affiliation à la sécurité sociale, Statut vital et cause de décès , Données d’identification des investigateurs

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)
Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le jour de naissance est indispensable à la détermination des doublons. En effet, lors de la constitution de la base nationale FHDH, des personnes peuvent avoir le même numéro de pseudonymisation (constitué à partir du nom, du prénom, du jour et du mois de naissance). Afin de reconstituer l’intégralité du suivi du patient, il est indispensable de déterminer s’il s’agit du même sujet suivi dans des centres différents au même moment ou ayant changé de centre pour des raisons diverses ou bien de sujets différents. Pour cela, un certain nombre de critères tels que la date de naissance, le sexe, le groupe de transmission, la taille, les dates de sérologie VIH positive et éventuellement VIH négative, la date de SIDA éventuelle, la date de décès éventuelle doivent être pris en compte. Même en ne considérant pas une égalité stricte pour certaines variables telles que les dates, ces seuls critères, souvent remplis de façon hétérogène d’un centre à l’autre pour un même sujet, sont parfois insuffisants pour trancher. De ce fait, toutes les données correspondant à ce numéro de pseudonymisation ne peuvent pas être intégrées dans la base nationale d’où une perte importante d’information en termes de file active et de suivi épidémiologique. De plus, lors d’études de rapprochement de la base nationale avec d’autres sources de données comme par exemple l’étude pour la détermination du taux de déclaration obligatoire de Santé publique France et la représentativité nationale de la base nationale par une méthode de capture-recapture, la détermination des sujets conjoints dans les 2 bases de données est difficile par la non prise en compte de la date de naissance et aboutit à des résultats erronés. Le jour de naissance permet de déterminer de façon plus précise les doublons afin d’améliorer l’exhaustivité de la base nationale et le rapprochement avec d’autres sources de données et est indispensable à la pertinence scientifique des données de la base qui contribue au suivi de l’infection par le VIH en France.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

2 rue d'Oradour, Paris 15e Arrondissement 75015 75013 Paris france

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut Pierre Louis d’Épidémiologie et de Santé Publique (INSERM, IPLESP, Equipe Clepivir- ANRS CO4 FHDH)

27 rue Chaligny, Paris 12e Arrondissement 75012 75012 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2026 – Date de fin : 01/06/2051 Durée de l'étude : 25
Etape 1 : Dépôt du projet
11/02/2026
Etape 2 : Complétude
13/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CNAM

292 rue Saint-Martin F-75141 Paris Cedex 03, Paris 3e Arrondissement 75003 75003 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

25

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 0

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

- d'un droit de demander l'accès à vos données, la rectification et l'effacement de celles-ci,
- du droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte et à l'utilisation de vos données (droit d’opposition),
- du droit de limiter leur utilisation (droit à la limitation du traitement)
- du droit de retirer votre consentement à la recherche à tout moment sans avoir à vous justifier et sans conséquence sur votre prise en charge. Les données vous concernant seront effacées de la base ANRS CO4-FHDH.

Délégué à la protection des données

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France