N° 33518528

Bassin de recrutement des établissements de Gironde pour TEP-TDM ou scintigraphie en ambulatoire (externe) ou en séjours PIE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Radiologie et imagerie médicale

Bénéfices attendus

A - Contexte
Cette analyse s'intègre dans une dynamique d'amélioration de la prise en charge des patients au sein du CHU de Bordeaux pour les actes de TEP-TDM ou de scintigraphie réalisés en ambulatoire (sans hospitalisation) ou en PIE dans un autre établissement de Gironde.
Afin de mieux répondre à la demande, le CHU de Bordeaux s'intéresse à la répartition des prises en charge en Gironde.

B- Objectifs
B1- Objectif principal
Déterminer le bassin de recrutement des établissements de Gironde et la position du CHU de Bordeaux dans la réponse à la demande
B2- Objectifs secondaires
- Décrire l'évolution de ces bassins de recrutement entre 2025 (année pleine) et 2026 (6 premiers mois )
C- Critères de sélection
Critères d'inclusion : Patients pris en charge pour TEP-TDM ou scintigraphie en ambulatoire ou en PIE
Période d'étude et de suivi : Année 2025 et 6 premiers mois 2026

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins sont nécessaires pour répondre aux critères d'évaluation - La commune de résidence est une donnée nécessaire pour identifier les patients selon leur lieu de résidence et analyser les bassins de recrutement

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 03/09/2026 – Date de fin : 31/01/2027 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
02/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

Rue Dubernat 33400 Talence 33400 Talence France

boris.galinat@chu-bordeaux.fr