N° 31115432

Bassins industriels et santé (BIS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Allergologie
Pédiatrie
Pneumologie

Bénéfices attendus

Le projet s’inscrit dans une logique de santé publique afin de surveiller l’impact des bassins industriels sur la santé des populations riveraines et produire les données probantes utiles à l’amélioration de la prévention et de l’action publique sur le sujet. Cet objectif rejoint également le programme de travail de l’Ineris d’appui aux pouvoirs publics sur la question de la démarche de gestion des risques liés aux activités industrielles. Plus précisément, il s’agit :

D’étudier l’état de santé des populations riveraines en lien avec l’exposition consécutive aux émissions/activités générées par la proximité des grands bassins industriels identifiés en France, à travers la réalisation d’une étude multicentrique de type écologique (échelle géographique de la commune). Dans ce cadre, l’asthme de l’enfant a été défini comme l’indicateur prioritaire. En effet, la population des enfants apparaît particulièrement intéressante dans ce contexte, en raison de sa particulière sensibilité à des expositions environnementales, prépondérantes sur cette tranche d’âge en regard des autres sources d’exposition (absence d’expositions professionnelles et impact limité des comportements liés au tabac et à l’alcool). Bien qu’il s’agisse d’une pathologie multifactorielle, les données de la littérature soulignent des liens entre l’exposition à de nombreux polluants issus de l’activité industrielle et l’asthme de l’enfant. La mortalité toutes causes (hors accident) et la morbi-mortalité par pathologies respiratoires seront également étudiées, en tant qu’indicateurs secondaires caractérisant l’état de santé de la population riveraine (adultes et enfants). Selon l’avancée des travaux, d’autres indicateurs sanitaires d’intérêt pourront aussi être prise en compte.

D’étudier les déterminants environnementaux (notamment la proximité résidentielle à des bassins industriels) de la répartition sur le territoire des cas d’asthme de l’enfant, l’approche employée dans ce second volet permettra de mettre en perspective les différents facteurs de risque susceptibles d’expliquer l’hétérogénéité géographique de la répartition des cas, déjà mise en évidence à l’échelle régionale. Dans le cadre de cette étude, les indicateurs sanitaires et environnementaux seront étudiés à une échelle plus fine (communale ou cantonale) plus adaptée pour l’étude de l’impact des caractéristiques environnementales locales.

De construire des indicateurs d’exposition et de pressions environnementales à une échelle compatible avec les données de santé mais également de construire des indicateurs adaptés aux pathologies étudiés et notamment à l’asthme chez l’enfant en étudiant en priorité les substances déjà identifiées dans la littérature par Santé publique France lorsque les données sont disponibles (Irritants de l’air, HaP, PFAS, Phtalates, Métaux : Mercure, Cadmium, Arsenic, Plomb).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Variables nécessaires au projet

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autres (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Santé publique France

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94410 Saint-Maurice France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 18/09/2023 – Date de fin : 14/03/2025 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
05/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4 ans

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Santé publique France

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94410 Saint-Maurice France

clothilde.hachin@santepubliquefrance.fr