Bassins industriels et santé (BIS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet s’inscrit dans une logique de santé publique afin de surveiller l’impact des bassins industriels sur la santé des populations riveraines et produire les données probantes utiles à l’amélioration de la prévention et de l’action publique sur le sujet. Cet objectif rejoint également le programme de travail de l’Ineris d’appui aux pouvoirs publics sur la question de la démarche de gestion des risques liés aux activités industrielles. Plus précisément, il s’agit :
D’étudier l’état de santé des populations riveraines en lien avec l’exposition consécutive aux émissions/activités générées par la proximité des grands bassins industriels identifiés en France, à travers la réalisation d’une étude multicentrique de type écologique (échelle géographique de la commune). Dans ce cadre, l’asthme de l’enfant a été défini comme l’indicateur prioritaire. En effet, la population des enfants apparaît particulièrement intéressante dans ce contexte, en raison de sa particulière sensibilité à des expositions environnementales, prépondérantes sur cette tranche d’âge en regard des autres sources d’exposition (absence d’expositions professionnelles et impact limité des comportements liés au tabac et à l’alcool). Bien qu’il s’agisse d’une pathologie multifactorielle, les données de la littérature soulignent des liens entre l’exposition à de nombreux polluants issus de l’activité industrielle et l’asthme de l’enfant. La mortalité toutes causes (hors accident) et la morbi-mortalité par pathologies respiratoires seront également étudiées, en tant qu’indicateurs secondaires caractérisant l’état de santé de la population riveraine (adultes et enfants). Selon l’avancée des travaux, d’autres indicateurs sanitaires d’intérêt pourront aussi être prise en compte.
D’étudier les déterminants environnementaux (notamment la proximité résidentielle à des bassins industriels) de la répartition sur le territoire des cas d’asthme de l’enfant, l’approche employée dans ce second volet permettra de mettre en perspective les différents facteurs de risque susceptibles d’expliquer l’hétérogénéité géographique de la répartition des cas, déjà mise en évidence à l’échelle régionale. Dans le cadre de cette étude, les indicateurs sanitaires et environnementaux seront étudiés à une échelle plus fine (communale ou cantonale) plus adaptée pour l’étude de l’impact des caractéristiques environnementales locales.
De construire des indicateurs d’exposition et de pressions environnementales à une échelle compatible avec les données de santé mais également de construire des indicateurs adaptés aux pathologies étudiés et notamment à l’asthme chez l’enfant en étudiant en priorité les substances déjà identifiées dans la littérature par Santé publique France lorsque les données sont disponibles (Irritants de l’air, HaP, PFAS, Phtalates, Métaux : Mercure, Cadmium, Arsenic, Plomb).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Variables nécessaires au projet
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4 ans
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Délégué à la protection des données
12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94410 Saint-Maurice France
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