N° 32841340

Besoins en santé des femmes mineures non accompagnées arrivant en Île de France consultant dans les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Mise en évidence des problématiques de santé spécifique à une population particulièrement vulnérable et méconnue.
Aspect multicentrique permettant de comparer les différentes prises en charge et de permettre une réflexion conjointe, transversale enfants/adultes autour des enjeux de santé concernant cette population.
Identification des difficultés au cours des différents parcours de soins, support de réflexion en vue d’une mise en place de parcours adaptés.
Support scientifique en vue du financement d’action de santé publique à destination des mineures non accompagnées.

Objectif principal :
• Décrire les caractéristiques sociodémographiques et l’état de santé des jeunes femmes se déclarant mineures et non accompagnées consultant en PASS en Ile de France.

Objectifs secondaires :
• Identifier les motifs de recours aux soins et le délai d’accès aux consultations après l’arrivée en
France.
• Caractériser leurs parcours de soins.
• Nombre de patientes ayant bénéficié d’un suivi gynécologique
• Analyser les différences selon le statut administratif.
• Évaluer l’adéquation de leur prise en charge aux recommandations du Haut Conseil de la Santé
Publique (HCSP)

Étude observationnelle descriptive, cohorte rétrospective multicentrique.

Critères d’inclusion :
1. Sexe féminin (quel que soit le genre déclaré)
2. Nées à l’étranger et en France depuis moins de deux ans
3. Se déclarant mineures quel que soit la décision administrative ou judiciaire concernant la situation de la personne
4. Consultant dans une PASS participant à l’étude durant la période d’inclusion (janvier-décembre 2024)

Critères de non-inclusion :
1. Patientes non en situation d’isolement familial
2. Absence d’informations dans le dossier
3. Sexe masculin ou personnes transgenres vers le sexe féminin.

Taille de la population estimée à 200 patientes (période sur laquelle porte les données : année 2024)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI)

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dr Juliette Goutines Hopital Robert Debré

Boulevard Sérurier 75019 Paris 75019 Paris Algérie

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2026 – Date de fin : 31/08/2026 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
29/07/2026
Etape 2 : Complétude
05/08/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI)

1 Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

A la demande du CER, aucune information, ni individuelle, ni collective ne sera communiquée aux participantes dans le cadre de cette étude compte tenu de la vulnérabilité de ces populations et les traumatismes qu’elles ont vécu, il ne semble pas raisonnable d’envisager de leur soumettre une note
d’information, qui pourrait être potentiellement anxiogène.
cette population de jeunes femmes MNA est particulièrement vulnérable et très largement méconnue, tant sur le plan médical que social.

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP), Direction des Systèmes d’Information

33 Boulevard de Picpus 75012 Paris 75571 PARIS France