Besoins en santé des femmes mineures non accompagnées arrivant en Île de France consultant dans les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Mise en évidence des problématiques de santé spécifique à une population particulièrement vulnérable et méconnue.
Aspect multicentrique permettant de comparer les différentes prises en charge et de permettre une réflexion conjointe, transversale enfants/adultes autour des enjeux de santé concernant cette population.
Identification des difficultés au cours des différents parcours de soins, support de réflexion en vue d’une mise en place de parcours adaptés.
Support scientifique en vue du financement d’action de santé publique à destination des mineures non accompagnées.
Objectif principal :
• Décrire les caractéristiques sociodémographiques et l’état de santé des jeunes femmes se déclarant mineures et non accompagnées consultant en PASS en Ile de France.
Objectifs secondaires :
• Identifier les motifs de recours aux soins et le délai d’accès aux consultations après l’arrivée en
France.
• Caractériser leurs parcours de soins.
• Nombre de patientes ayant bénéficié d’un suivi gynécologique
• Analyser les différences selon le statut administratif.
• Évaluer l’adéquation de leur prise en charge aux recommandations du Haut Conseil de la Santé
Publique (HCSP)
Étude observationnelle descriptive, cohorte rétrospective multicentrique.
Critères d’inclusion :
1. Sexe féminin (quel que soit le genre déclaré)
2. Nées à l’étranger et en France depuis moins de deux ans
3. Se déclarant mineures quel que soit la décision administrative ou judiciaire concernant la situation de la personne
4. Consultant dans une PASS participant à l’étude durant la période d’inclusion (janvier-décembre 2024)
Critères de non-inclusion :
1. Patientes non en situation d’isolement familial
2. Absence d’informations dans le dossier
3. Sexe masculin ou personnes transgenres vers le sexe féminin.
Taille de la population estimée à 200 patientes (période sur laquelle porte les données : année 2024)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
A la demande du CER, aucune information, ni individuelle, ni collective ne sera communiquée aux participantes dans le cadre de cette étude compte tenu de la vulnérabilité de ces populations et les traumatismes qu’elles ont vécu, il ne semble pas raisonnable d’envisager de leur soumettre une note
d’information, qui pourrait être potentiellement anxiogène.
cette population de jeunes femmes MNA est particulièrement vulnérable et très largement méconnue, tant sur le plan médical que social.