BFB-IMPACT
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet vise à améliorer l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap, grâce à la création ou l’adaptation d’aides techniques personnalisées, directement sur leurs lieux de vie dans le Finistère.
Objectifs :
Évaluer l’impact à 3 et 12 mois de l’aide technique réalisée par le Breizh Fabribus.
Mesurer les évolutions de comportement et la satisfaction des bénéficiaires.
Identifier les freins d’utilisation et les motifs de recours.
Méthode :
Étude rétrospective, mixte (quantitatif + qualitatif), basée sur des questionnaires de satisfaction et de suivi auprès des bénéficiaires.
Population :
Toutes personnes (enfants et adultes) ayant bénéficié du service entre janvier 2024 et décembre 2025, soit environ 70 participants attendus.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
article 15
Chaque participant peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont (ou non) traitées, et accéder à ces données ainsi qu’à certaines informations (finalité du traitement, catégories de données, existence de leurs droits, etc.).
Dans ce protocole, il est spécifié que « chaque participant, ainsi que ses représentants le cas échéant, reçoit une information claire et compréhensible au moment du recueil des données » et peut exercer son droit d’accès à tout moment auprès du responsable de traitement ou du DPO.
article 16
Le participant peut demander à corriger ou compléter des données le concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
article 17
Le participant peut demander l’effacement de ses données dans certains cas (fin de recherche, opposition, etc.).
Le document précise que l’exercice de ce droit est possible en contactant le responsable de la mise en œuvre ou le DPO.
article 18
Le participant peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas (contestation d’exactitude, traitement illicite...).
La procédure pour exercer ce droit est également prévue selon le protocole.
article 20
Le participant peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Pour faire valoir ces droits, le participant doit contacter Dr Johanne Mensah, responsable de la mise en œuvre du traitement de données, ou le Délégué à la protection des données (DPO) de la Fondation ILDYS, aux coordonnées communiquées dans le protocole.