N° 35154983
BGSA pratique - Apport de la biopsie des glandes salivaires accessoires (BGSA) en pratique clinique : étude rétrospective auprès d’un laboratoire d’anatomopathologie militaire parisien et construction d’un modèle de prédiction diagnostique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Médecine interne
Bénéfices attendus
Un score de prédiction diagnostique déterminant les situations dans lesquelles la BGSA a une forte probabilité d’être non contributive permettrait une plus grande parcimonie pour la réalisation de cet examen
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Ministère
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MARCEL André
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/11/0026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Droits exerçables : Accès / Rectification / Effacement / Limitation / Opposition
Droits non exerçables : Portabilité
Contact : MC Weniko CARE / Service de médecine interne de l’HIA Bégin
Par courrier postal : 69 avenue de Paris, 94163 Saint Mandé
Délégué à la protection des données
Ministère des armées / Direction des affaires juridiques
60 Boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris 75015 PARIS France
daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr