N° F20210625153540

Bianka

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Deemea

4 rue de la république 69001 Lyon

Responsable de traitement 2

SCM IMAGERIE MEDICAL MERMOZ SANTY

55 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon

Responsable de traitement 3

SOC CIVILE ORTHOPEDIE DE LYON SOCOLY

24 Avenue Paul Santy 69008 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/08/2021 – Date de fin : 01/08/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
25/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Contacts postal, courriel et téléphone de l'établissement de soin.. Contact mail dpo de l'établissement d'analyse

Délégué à la protection des données

Deemea

4 rue de la république 69001 Lyon

dpo@deemea.com