"Bien vieillir pour tous : agir sur les inégalités sociales pour une meilleure prévention de la perte d'autonomie" ICOPE ISS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le vieillissement de la population en France s’accélère et redéfinit profondément les priorités en matière de santé publique. Les projections estiment que les personnes âgées constitueront environ 30 % de la population d’ici 2050 (INSEE, 2024). Le vieillissement de la population française accentue la prévalence des fragilités fonctionnelles ainsi que des inégalités sociales de santé (ISS). Le programme ICOPE, élaboré par l’OMS et déployé en France, souligne l’importance de préserver la « capacité intrinsèque » des personnes âgées grâce à un programme de prévention intégrant les déterminants sociaux et environnementaux. L'objectif de ce projet est d'évaluer les différences d’adhésion au programme en fonction du niveau socioéconomique des participants. Elle apportera des données contributives à l’implémentation du programme ICOPE en France. Ce projet sera donc effectué à partir de patients adultes de 60 ans et plus, dépistés étape 1 avec au moins une altération dans le cadre du programme ICOPE.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'ensemble des droits des personnes dont les données seront traitées sont décrits dans la notice d'information relative au projet de recherche qui sera remise aux patients concernés et publiée sur le portail de transparence du CHU de Toulouse. Cette notice contient l'ensemble des droits et explique comment les appliquer.