N° 31186042

Bioprothèse valvulaire aortique par voie percutanée montée sur ballon versus auto-expansible : étude coût-efficacité à partir des données du système national des données de santé (SNDS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude apportera de nouvelles données sur l’impact clinique et économique des valves TAVI expansibles par ballonnet versus auto-expansibles, en conditions réelles d’utilisation. Grâce à l’exploitation du SNDS et à une méthodologie rigoureuse intégrant des analyses de survie, d’efficience et de recours aux soins, les résultats permettront de mettre en évidence d’éventuelles différences significatives entre ces deux types de valves, tant sur le plan de l’efficacité clinique que des coûts associés. Ces éléments contribueront directement à optimiser le positionnement au sein des établissements hospitaliers, en orientant les décisions d’achat et/ou de pose vers les dispositifs les plus efficients et les mieux adaptés à la population prise en charge. Cette étude renforcera la capacité du CHU à justifier ses choix auprès des tutelles, à sécuriser le financement des dispositifs médicaux innovants, et à améliorer la pertinence des soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces données sont nécessaires pour répondre aux objectifs de la recherche

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 31000 TOULOUSE France

Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2026 – Date de fin : 31/12/2029 Durée de l'étude : 42
Etape 1 : Dépôt du projet
07/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Les données cibles traitées spécifiquement dans le cadre de ce projet de recherche seront traitées durant une période de 3 ans comprenant la recherche des données cibles, l'analyse et la valorisation des résultats.
Il n'y aura pas conservation à proprement dit puisque les données sont directement analysées sur le portail de la CNAM.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU TOULOUSE

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 31000 TOULOUSE France

dpo@chu-toulouse.fr