BLOC: consommation de soins et coûts associés au COVID long après hospitalisation
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La typologie de la consommation de soins et les coûts associés pour l’assurance maladie et pour la collectivité liés à la prise en charge du COVID long sont aujourd’hui inconnus. Les résultats de l’étude apporteront des informations complètes, précises et fiables sur les typologies de consommation de soins suite à une hospitalisation pour COVID-19, et sur es coûts engendrés par la prise en charge du COVID long en France. Le projet s’inscrit donc dans les finalités d’évaluation de la prise en charge, et de « connaissance des dépenses de santé, des dépenses d’assurance maladie et des dépenses médico- sociales ». Ces informations constitueront un éclairage fort pour les décideurs et les payeurs, afin d’anticiper et d’appuyer de futures prises de décisions relatives aux dépenses liées à la prise en charge du COVID-19 après hospitalisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, du fait de l'impossibilité d'identifier les personnes dont les données sont analysées dans le SNDS (données pseudonymisées), les articles 15 à 20 du RGPD ne s'appliquent pas.. En accord avec la réglementation applicable, des analyses locales seront exécutées, et généreront des données agrégées non identifiables. Les fichiers de sortie ne contiendront aucune donnée permettant d'identifier les sujets inclus dans. . l'étude. La confidentialité des patients sera protégée conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sur la protection des personnes. La sécurité des données sera maintenue à tout moment. L'accès sera limité aux personnes autorisées. Il n'y aura pas d'accès direct aux données des patients. Les analyses seront effectuées en ligne à l’aide d’identifiants cryptés uniquement. Les rapports d'étude ne contiendront que des données. . agrégées, ce qui ne permettra pas l'identification des patients ou des professionnels de santé.