N° T46537312021061

BLOC: consommation de soins et coûts associés au COVID long après hospitalisation

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

La typologie de la consommation de soins et les coûts associés pour l’assurance maladie et pour la collectivité liés à la prise en charge du COVID long sont aujourd’hui inconnus. Les résultats de l’étude apporteront des informations complètes, précises et fiables sur les typologies de consommation de soins suite à une hospitalisation pour COVID-19, et sur es coûts engendrés par la prise en charge du COVID long en France. Le projet s’inscrit donc dans les finalités d’évaluation de la prise en charge, et de « connaissance des dépenses de santé, des dépenses d’assurance maladie et des dépenses médico- sociales ». Ces informations constitueront un éclairage fort pour les décideurs et les payeurs, afin d’anticiper et d’appuyer de futures prises de décisions relatives aux dépenses liées à la prise en charge du COVID-19 après hospitalisation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

PELyon

210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 31/01/2022 – Date de fin : 03/06/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
14/06/2021
Etape 2 : Complétude
14/06/2021
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
15/07/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921290

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, du fait de l'impossibilité d'identifier les personnes dont les données sont analysées dans le SNDS (données pseudonymisées), les articles 15 à 20 du RGPD ne s'appliquent pas.. En accord avec la réglementation applicable, des analyses locales seront exécutées, et généreront des données agrégées non identifiables. Les fichiers de sortie ne contiendront aucune donnée permettant d'identifier les sujets inclus dans. . l'étude. La confidentialité des patients sera protégée conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sur la protection des personnes. La sécurité des données sera maintenue à tout moment. L'accès sera limité aux personnes autorisées. Il n'y aura pas d'accès direct aux données des patients. Les analyses seront effectuées en ligne à l’aide d’identifiants cryptés uniquement. Les rapports d'étude ne contiendront que des données. . agrégées, ce qui ne permettra pas l'identification des patients ou des professionnels de santé.

Délégué à la protection des données

Monsieur Thomas Roche

11 quai André Lacassagne CS50168 69281 Lyon

dpo@pelyon.fr