N° T46537312021061

BLOC: consommation de soins et coûts associés au COVID long après hospitalisation

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Objectifs de l'étude

Prise en charge des patients

Domaines médicaux

Maladies respiratoires
Maladies infectieuses

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

La typologie de la consommation de soins et les coûts associés pour l’assurance maladie et pour la collectivité liés à la prise en charge du COVID long sont aujourd’hui inconnus. Les résultats de l’étude apporteront des informations complètes, précises et fiables sur les typologies de consommation de soins suite à une hospitalisation pour COVID-19, et sur es coûts engendrés par la prise en charge du COVID long en France. Le projet s’inscrit donc dans les finalités d’évaluation de la prise en charge, et de « connaissance des dépenses de santé, des dépenses d’assurance maladie et des dépenses médico- sociales ». Ces informations constitueront un éclairage fort pour les décideurs et les payeurs, afin d’anticiper et d’appuyer de futures prises de décisions relatives aux dépenses liées à la prise en charge du COVID-19 après hospitalisation.

Eléments de méthode

Il s’agira d’une étude de cohorte rétrospective observationnelle avec analyse longitudinale réalisée à partir du SNDS, sur une période d’étude comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020. La durée de suivi minimum sera de 1 mois, et le suivi maximum de 6 mois. Les patients seront inclus entre le 1er février et le 30 juin 2020, et la date index sera la date de sortie d’hospitalisation pour COVID-19. On étudiera la consommation de soins des patients inclus dans les 6 mois suivant leur sortie d'hospitalisation, et nous réaliserons des analyses de clustering basées sur cette consommation pour tenter d'identifier des groupes de patients similaires en termes de consommation de soins. Les coûts correspondants seront étudiés également.

Origine des données

SNDS historique (dont PMSI)

Population concernée

Données SNDS des patients ayant été hospitalisés entre le 01/02/2020 et le 30/06/2020 avec un diagnostic principal de COVID-19, i.e. avec un des codes CIM-10 suivants : U07.10, U07.11, U07.14 ou U07.15.

Historique des données demandées: du 1er février 2019 au 31 décembre 2020

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Bureau d'étude

Responsable de traitement

PELyon

210 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon

Délégué à la Protection des Données

Monsieur Thomas Roche

11 quai André Lacassagne CS50168 69281 Lyon

dpo@pelyon.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 31/01/2022 – Date de fin : 03/06/2024
Etape 1 : Dépôt du projet
14/06/2021
Etape 2 : Complétude
14/06/2021
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES

Transmis au CEREES / CESREES

14/06/2021
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Autorisation
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
15/07/2021
Etape 7 : Dépôt CNIL
15/07/2021
Etape 8 : Statut CNIL
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers  31/01/2022

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

3

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL propre au projet
Numéro d’autorisation / MR : 921290

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, du fait de l'impossibilité d'identifier les personnes dont les données sont analysées dans le SNDS (données pseudonymisées), les articles 15 à 20 du RGPD ne s'appliquent pas.

En accord avec la réglementation applicable, des analyses locales seront exécutées, et généreront des données agrégées non identifiables. Les fichiers de sortie ne contiendront aucune donnée permettant d'identifier les sujets inclus dans

l'étude. La confidentialité des patients sera protégée conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sur la protection des personnes. La sécurité des données sera maintenue à tout moment. L'accès sera limité aux personnes autorisées. Il n'y aura pas d'accès direct aux données des patients. Les analyses seront effectuées en ligne à l’aide d’identifiants cryptés uniquement. Les rapports d'étude ne contiendront que des données

agrégées, ce qui ne permettra pas l'identification des patients ou des professionnels de santé.

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