BLOC: consommation de soins et coûts associés au COVID long après hospitalisation
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
La typologie de la consommation de soins et les coûts associés pour l’assurance maladie et pour la collectivité liés à la prise en charge du COVID long sont aujourd’hui inconnus. Les résultats de l’étude apporteront des informations complètes, précises et fiables sur les typologies de consommation de soins suite à une hospitalisation pour COVID-19, et sur es coûts engendrés par la prise en charge du COVID long en France. Le projet s’inscrit donc dans les finalités d’évaluation de la prise en charge, et de « connaissance des dépenses de santé, des dépenses d’assurance maladie et des dépenses médico- sociales ». Ces informations constitueront un éclairage fort pour les décideurs et les payeurs, afin d’anticiper et d’appuyer de futures prises de décisions relatives aux dépenses liées à la prise en charge du COVID-19 après hospitalisation.
Eléments de méthode
Il s’agira d’une étude de cohorte rétrospective observationnelle avec analyse longitudinale réalisée à partir du SNDS, sur une période d’étude comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020. La durée de suivi minimum sera de 1 mois, et le suivi maximum de 6 mois. Les patients seront inclus entre le 1er février et le 30 juin 2020, et la date index sera la date de sortie d’hospitalisation pour COVID-19. On étudiera la consommation de soins des patients inclus dans les 6 mois suivant leur sortie d'hospitalisation, et nous réaliserons des analyses de clustering basées sur cette consommation pour tenter d'identifier des groupes de patients similaires en termes de consommation de soins. Les coûts correspondants seront étudiés également.
Origine des données
Population concernée
Données SNDS des patients ayant été hospitalisés entre le 01/02/2020 et le 30/06/2020 avec un diagnostic principal de COVID-19, i.e. avec un des codes CIM-10 suivants : U07.10, U07.11, U07.14 ou U07.15.
Historique des données demandées: du 1er février 2019 au 31 décembre 2020
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
11 quai André Lacassagne CS50168 69281 Lyon
dpo@pelyon.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Transmis au CEREES / CESREES
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
3
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, du fait de l'impossibilité d'identifier les personnes dont les données sont analysées dans le SNDS (données pseudonymisées), les articles 15 à 20 du RGPD ne s'appliquent pas.
En accord avec la réglementation applicable, des analyses locales seront exécutées, et généreront des données agrégées non identifiables. Les fichiers de sortie ne contiendront aucune donnée permettant d'identifier les sujets inclus dans
l'étude. La confidentialité des patients sera protégée conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sur la protection des personnes. La sécurité des données sera maintenue à tout moment. L'accès sera limité aux personnes autorisées. Il n'y aura pas d'accès direct aux données des patients. Les analyses seront effectuées en ligne à l’aide d’identifiants cryptés uniquement. Les rapports d'étude ne contiendront que des données
agrégées, ce qui ne permettra pas l'identification des patients ou des professionnels de santé.