N° F20210715144003
BONTA PecMin: Evaluation du traitement de la spasticité chez les patients ayant une hypertonie du muscle petit pectoral pour une hémiplégie vasculaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
étudier l’intérêt en pratique courante du traitement de la spasticité par toxine botulinique de type A associé à un protocole de rééducation chez les patients présentant une hypertonie du muscle petit pectoral dans le cadre d’une hémiplégie vasculaire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Distribution et explications de la note d'information et formulaire de non opposition, reprenant les principes de la MR004 et du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon