BRIO-SHU

Droits des personnes

Paragraphe présent dans la note d'information de l'étude :

4- Confidentialité et utilisation des données personnelles*
Si vous acceptez de participer à cette étude, vos données personnelles seront transmises, traitées et analysées afin de répondre à l’objectif de l’étude. Ces données seront identifiées par un numéro de code afin de garantir votre anonymat (données pseudonymisées*). Vos nom, prénom et date de naissance ne seront jamais mentionnés.
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation de l’étude et répond à la mission d’intérêt public dont le responsable de traitement des données est investi.
Seules les données strictement nécessaires à la recherche seront recueillies. Elles seront transmises au Responsable de la recherche ou aux personnes agissant pour son compte. Elles seront conservées par le responsable du traitement des données pendant une durée de 2 ans après la dernière publication ou en l’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de l’étude, et archivées pendant 15 ans maximum après la fin de l’étude.
Le personnel impliqué dans l’étude est soumis au secret professionnel, tout comme votre médecin traitant.
Ces données pourront, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités françaises à leur demande en cas d’inspection, aux experts indépendants chargés de ré-analyser les données pour vérifier les résultats de l’étude, en vue de leur publication.
Cette étude entre dans le cadre de la « Méthodologie de Référence* MR-004 » établie par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier, en tant que Responsable de traitement, a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de Référence » qui garantit que le traitement des données personnelles* suit bien les exigences de la CNIL.
Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles. Toutefois, si l’effacement de vos données est susceptible de rendre impossible ou de compromettre la réalisation des objectifs de la recherche, les données collectées antérieurement à votre opposition seront conservées, conformément au Règlement Général de Protection des Données (art.17.3 c et 17.3 d) de l’Union Européenne n°2016/679.
Vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’une personne qualifiée de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Ces droits s’exercent auprès du médecin (ou autre professionnel) qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité ou du Délégué à la Protection des Données* dont le mail est le suivant : dpo@armorsante.bzh
Pour toute réclamation relative au traitement de vos données de santé, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de la participation à l’essai.
Une publication des résultats de l’étude dans la littérature nationale et internationale (hors UE) est prévue afin de valoriser le travail de recherche et diffuser les progrès scientifiques. Dans ce cadre, il est possible que des rapporteurs, experts ou membres du conseil éditorial du journal demandent à accéder aux données pseudonymisées collectées afin de relire et évaluer la valeur des conclusions de l’article scientifique ou médical avant sa publication. L’article lui-même présentera les résultats globaux* et leur interprétation médicale et scientifique sans mention de données individuelles. Il ne sera donc pas possible de vous identifier à partir des résultats publiés.