N° 28810652
Burden and immunization coverage of respiratory viruses in France: a nationwide population-based study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Ce projet vise à fournir des éléments de connaissance consolidés sur le fardeau hospitalier de trois virus respiratoires majeurs (grippe, SARS-CoV-2, VRS) dont la co-circulation constitue un défi émergent pour le système de santé français. En identifiant les populations les plus exposées aux formes graves cette étude permettra d’orienter plus efficacement les stratégies de prévention, de mieux cibler les campagnes vaccinales et de renforcer la planification hospitalière en période hivernale. Elle contribuera ainsi à une meilleure allocation des ressources de santé, à une réduction des inégalités d’accès à la prévention, et à une adaptation des politiques publiques aux dynamiques épidémiologiques actuelles.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
INSERM
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Directeur général de l'INSERM
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/01/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non