Caractéristiques biomécaniques des fractures de l’enfant
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une étude portant sur les mécanismes à l’origines des fractures de l’enfant pourrait permettre aux médecins légistes, interrogés sur des dossiers de maltraitance infantile, de pouvoir se prononcer plus facilement sur la compatibilité ou non des faits allégués par les parents pour expliquer la lésion osseuse.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La personne et ses parents ont le droit d’accéder, via le médecin de l’étude à toutes les données recueillies à son sujet et, le cas échéant, de demander des rectifications, si les données s’avéraient inexactes ou de les compléter si elles étaient incomplètes.
La personne et ses parents ont également le droit de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression des données couvertes par le secret professionnel qui sont susceptibles d’être utilisées et traitées dans cette étude à tout moment et sans justification.
La personne et ses parents peuvent également exercer le droit de limitation du traitement des données dans les situations prévues par la loi.