N° F20231121130604
Caractéristiques des patients atteints de spina bifida et ayant reçu une Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire médicale ou chirurgicale au CHU de la Réunion
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Autres
Bénéfices attendus
Finalisation d’une base de données permettant la mesure d’indicateurs de santé et de morbidité de la pathologie « spina bifida » à la Réunion. Évaluation du pronostic à long terme et de la qualité de suivi des patients atteints
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Université de La Réunion