N° F20200912133002
Caractéristiques épidémiologiques et cliniques des patients porteurs de Mycobacterium abscessus à l’île de la Réunion (en dehors de la mucoviscidose) : Etude descriptive de 33 cas
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/09/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Droits des personnes
Conformément à l’article11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’execution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux article 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables ( accès rectification, effacement, limitation et portabilité). Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’execution d’une mission d’intérêt public