Caractéristiques épidémiologiques et médico-légales des violences scolaires entre pairs – étude prospective multicentrique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude a un intérêt public car elle à une visée de prévention des violences. Elle a pour but final d’aider les professionnels de l’éducation nationale à mettre en place des actions de prévention ciblées, sur certains secteurs et de sensibiliser à certains types de violences en fonction des problématiques locales. Au cours d’une réunion impliquant des médecins de l’UAPED de Grenoble, des membres d’association de victimes et des médecins référents au rectorat de Grenoble au printemps 2025, l’idée d’établir une cartographie des établissements scolaires en Isère, Savoie et Haute Savoie a été envisagée favorablement.
Nous pensons que la mise en évidence des diverses problématiques de violence en fonction des établissements scolaires pourrait permettre d’organiser des interventions de préventions des violences plus ciblées. Nous espérons que cela pourrait permettre une diminution des violences et une prise en charge précoce au sein des établissements.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Lettre d’information mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent