N° 29273050

Caractéristiques épidémiologiques et médico-légales des violences scolaires entre pairs – étude prospective multicentrique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude a un intérêt public car elle à une visée de prévention des violences. Elle a pour but final d’aider les professionnels de l’éducation nationale à mettre en place des actions de prévention ciblées, sur certains secteurs et de sensibiliser à certains types de violences en fonction des problématiques locales. Au cours d’une réunion impliquant des médecins de l’UAPED de Grenoble, des membres d’association de victimes et des médecins référents au rectorat de Grenoble au printemps 2025, l’idée d’établir une cartographie des établissements scolaires en Isère, Savoie et Haute Savoie a été envisagée favorablement.

Nous pensons que la mise en évidence des diverses problématiques de violence en fonction des établissements scolaires pourrait permettre d’organiser des interventions de préventions des violences plus ciblées. Nous espérons que cela pourrait permettre une diminution des violences et une prise en charge précoce au sein des établissements.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Grenoble-Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 france

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU Grenoble-Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 09/04/2026 – Date de fin : 02/07/2027 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
06/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

NA

NA, La Tronche 38700 NA NA France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d’information mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent

Délégué à la protection des données

CHU Grenoble-Alpes

Boulevard de la Chantourne 38700 La Tronche 38043 Grenoble Cedex 9 France