N° F20210121114721

Caractéristiques épidémiologiques, histoire naturelle et facteurs pronostiques des carcinomes fibrolamellaires hépatiques

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Objectifs de l'étude

Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux

Cancers

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Actions de prévention ou de suivi

Bénéfices attendus

Non renseigné

Eléments de méthode

Il s'agit de collecter à l'échelle nationale les données cliniques et anatomopathologiques de patients suivis pour un carcinome fibrolamellaire du foie. Les données seront analysés pour mieux décrire l'histoire de la maladie, les facteurs pronostiques et les réponses aux traitements proposés.

Origine des données

Données mises à disposition par le Health Data Hub

Dossiers médicaux

Population concernée

Données issues de PMSI pour les patients atteints de carcinomes fibrolamellaires traités entre 2000-2021 dans les établissements hospitaliers en France.

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Etablissement de soins

Responsable de traitement

Institut de Cancérologie de Strasbourg

17 rue Albert Calmette 67200 Strasbourg

Délégué à la Protection des Données

Non renseigné

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 01/09/2021 – Date de fin : 01/09/2025
Etape 1 : Dépôt du projet
21/01/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

15

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

Non renseigné

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Droits des personnes

conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas non plus applicable en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

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