Caractéristiques et organisation des EHPAD : effet sur le recours aux soins hospitaliers des résidents
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le recours aux soins hospitaliers des résidents en EHPAD est un enjeu majeur de santé publique, notamment en raison des hospitalisations souvent évitables qui exposent les personnes âgées à des risques accrus.
Le projet proposé répond à ces lacunes en appariant les données EHPA 2023 aux données du SNDS afin de suivre longitudinalement les résidents en EHPAD. Cette approche permettra d’analyser simultanément l’effet des caractéristiques de l’établissement sur les hospitalisations.
L’objectif principal de l’étude est d’étudier l’association entre les caractéristiques organisationnelles, les ressources et l’environnement des EHPAD et le recours hospitalier des résidents, indépendamment des différences de profils des résidents.
Il s’agira d’identifier les personnes ayant été présentes au moins un jour en EHPAD/USLD, entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 à partir de la table RESID-ESMS. La France compte environ 7 500 EHPAD pour un total de 615 000 places en hébergement permanent correspondant à la population cible du présent projet.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
- Base de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2023)
- Base des comptes administratifs et des états réalisés des recettes et des dépenses des EHPAD (ERRD)
- Base des Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le mois et l’année de naissance constituent notamment une variable de contrôle importante pour tenir compte de l’âge des individus dans les analyses.
La date précise des soins et du décès (jour/mois/année) est nécessaire pour analyser les consommations de soins sur des périodes définies, notamment à l’admission, à 6 mois, à 1 an ou encore au cours des 12 derniers mois de vie. De plus, la période autour de laquelle une personne est admises en EHPAD est un moment du parcours de soins ou une personne est exposé à un recours au soins hospitalier accru. Il est important de distinguer les séjours hospitaliers ayant eu lieu avant et après la date d’admission en EHPAD.
Le lieu de résidence au niveau de la commune constitue également une donnée potentiellement ré-identifiante qui est nécessaire aux objectifs de l’étude. Ce niveau géographique permet notamment de contrôler les analyses au regard du contexte socio-économique et territorial de résidence des individus, en tenant compte des caractéristiques propres aux territoires (par exemple, niveau socio-économique, offre et accessibilité aux soins, caractéristiques démographiques ou degré d’urbanisation).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le traitement des données est réalisé à des fins de recherche scientifique dans le domaine de la santé, dans le respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et des dispositions applicables au SNDS. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime dans le cadre de recherches scientifiques conformément à l’article 6.1 du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD »)